Affiliation à la CNSS

Le guide CNSS du privé non agricole prévoit le dépôt de la demande d'affiliation dans le mois suivant l'engagement du personnel salarié, auprès du bureau régional ou local compétent. Utiliser le formulaire et la liste de pièces du régime concerné ; extrait RNE, statuts et identité du dirigeant ne forment pas une liste universelle.

• Identifier régime et bureau compétent.
• Réunir les justificatifs demandés par la CNSS.
• Conserver numéro et certificat d'affiliation.

Pour le régime non agricole, la CNSS indique un mois à compter de l'affiliation pour le personnel déjà employé, puis un mois après l'embauche des salariés ultérieurs. Le salarié peut saisir la caisse en cas d'omission de l'employeur.

• Vérifier si le salarié possède déjà un numéro CNSS.
• Déposer le formulaire et ses justificatifs.
• Traiter séparément la déclaration de recrutement pour les accidents du travail.