Rédaction de contrats commerciaux
Un contrat doit protéger l'entreprise avant le litige : parties, prestations, prix, délais, responsabilité, sortie. Nous rédigeons des contrats opposables, alignés sur le droit tunisien et l'activité réelle.
- Statuts de société et pacte d'associés
- Contrats de prestation, distribution, sous-traitance
- NDA, lettres d'intention, CGV / CGU
Risques évités
- Clauses non opposables
- Paiement bloqué faute de contrat
- Litige perdu d'avance
