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Al Contador
Déontologie

Indépendance & confidentialité — Cabinet Al Contador

L'indépendance et le secret professionnel sont les fondations de notre métier. Nous appliquons strictement les règles déontologiques de l'Ordre des Comptables de Tunisie ainsi que la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles.

Mis à jour le 25 juin 2026

Refus documenté de toute mission incompatible

Secret professionnel — article 254 du Code pénal tunisien

Procédures KYC/AML conformes à la loi n°2015-26

Données client hébergées dans des environnements sécurisés

Indépendance professionnelle

Avant l'acceptation de toute mission, nous vérifions l'absence de lien — familial, financier, capitalistique ou personnel — susceptible d'altérer notre jugement. Le résultat de cette analyse est conservé dans le dossier d'acceptation.

En commissariat aux comptes, nous appliquons les règles d'incompatibilité et de rotation prévues par les normes professionnelles. Aucune mission de conseil incompatible n'est acceptée chez un client audité.

Secret professionnel

Tous les collaborateurs du cabinet sont tenus au secret professionnel, conformément à l'article 254 du Code pénal tunisien et aux règles déontologiques de l'OCT.

Aucune information client n'est communiquée à un tiers sans accord écrit, sauf obligation légale (réquisition judiciaire, déclaration de soupçon à la CTAF, communication à l'administration fiscale sur demande légale).

Protection des données personnelles

Le cabinet est responsable du traitement des données qui lui sont confiées. Nous respectons la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et les principes du RGPD pour nos clients européens.

  • Données collectées strictement nécessaires à la mission.
  • Accès limité aux collaborateurs intervenant sur le dossier.
  • Conservation 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale tunisienne).
  • Droit d'accès, de rectification et d'opposition exercé sur simple demande écrite.

Conformité KYC / AML

Le cabinet est assujetti à la loi n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent. À ce titre, nous procédons à l'identification de nos clients (KYC) et déclarons à la CTAF toute opération suspecte.

Le détail de notre politique est public : voir Conformité KYC/AML.

Sécurité des systèmes

  • Hébergement des données sur infrastructure sécurisée (chiffrement au repos et en transit).
  • Authentification renforcée pour les accès collaborateurs.
  • Sauvegardes quotidiennes et plan de continuité d'activité.
  • Audits de sécurité périodiques.

Questions fréquentes

Mes documents peuvent-ils être consultés par d'autres clients ?

Non. Chaque dossier est cloisonné. Seuls les collaborateurs affectés à votre mission y accèdent.

Refusez-vous des missions pour des raisons d'indépendance ?

Oui, lorsqu'un conflit d'intérêts est identifié, nous déclinons la mission et le documentons.

Comment exercer mes droits sur mes données ?

Par e-mail à safouen.audit@gmail.com. Voir aussi notre politique de confidentialité.

Pour aller plus loin

Cabinet inscrit à l'OCT

Parler à un comptable inscrit à l'OCT

Un échange direct avec Safouen Ben Errayes ou un membre du cabinet, sous 24 h ouvrées, sans engagement.