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Al Contador
Page légale — Al Contador

Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Al Contador traite les données personnelles collectées via son site et dans le cadre de ses missions. Elle est rédigée en français clair, conformément à la loi tunisienne n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel et aux bonnes pratiques inspirées du RGPD (UE 2016/679) pour les visiteurs européens.

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Aucune vente de données personnelles, jamais.

Données collectées strictement nécessaires (minimisation).

Hébergement sécurisé, chiffrement TLS, accès restreint.

Exercice des droits : safouen.audit@gmail.com — réponse sous 30 jours.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est Cabinet Comptable Al Contador, représenté par Safouen Ben Cheikh, joignable à safouen.audit@gmail.com ou +216 98 364 488.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la finalité poursuivie. Aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) n'est demandée via le site.

  • Formulaire de contact : nom, email, téléphone, société, sujet, message, consentement.
  • Demandes de devis & missions : informations professionnelles (forme juridique, secteur, CA prévisionnel).
  • Journaux techniques : adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (mesure d'audience anonyme).
  • Cookies fonctionnels : préférences d'affichage, état de consentement.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à une demande de contact ou de devis — base : exécution de mesures précontractuelles.
  • Exécuter un mandat (comptabilité, fiscalité, paie, juridique) — base : exécution du contrat.
  • Respecter les obligations légales (facturation, conservation comptable, KYC / AML) — base : obligation légale.
  • Améliorer la qualité du site (statistiques anonymes) — base : intérêt légitime, sans profilage individuel.
  • Vous adresser une communication occasionnelle (newsletter) — base : consentement, révocable à tout moment.

4. Durées de conservation

  • Demande de contact non suivie d'effet : 12 mois puis suppression.
  • Devis envoyés non transformés : 24 mois.
  • Dossiers clients (comptabilité, fiscalité, paie) : 10 ans après la fin de la mission (obligation légale tunisienne).
  • Pièces KYC / AML : 10 ans (loi n° 2015-26 sur le blanchiment).
  • Journaux techniques : 12 mois maximum.

5. Destinataires & sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'aux collaborateurs habilités du cabinet, soumis à une obligation de confidentialité contractuelle et déontologique. Nous faisons appel à des sous-traitants techniques sélectionnés pour leurs garanties de sécurité :

  • Hébergement : Cloudflare (chiffrement TLS, protection DDoS).
  • Messagerie professionnelle : Google Workspace (chiffrement au repos et en transit).
  • Outils de productivité : suites bureautiques propriétaires sous accord de confidentialité.
  • Aucun transfert de données vers un pays hors zone protégée sans garanties appropriées (clauses contractuelles types).

6. Sécurité

  • Chiffrement TLS 1.3 sur l'ensemble du site et des formulaires.
  • Authentification forte sur les outils internes (mots de passe robustes, 2FA).
  • Accès aux dossiers cloisonnés par mission, journaux d'audit.
  • Sauvegardes chiffrées hors site, plan de reprise testé annuellement.
  • Procédure de notification en cas d'incident affectant des données personnelles.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès, de rectification et de mise à jour.
  • Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données fournies.
  • Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (newsletter, cookies non essentiels).
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'INPDP (Instance Nationale de Protection des Données Personnelles, Tunisie).

8. Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par email à safouen.audit@gmail.com en précisant l'objet (ex. « Droit d'accès — RGPD ») et en joignant une copie d'une pièce d'identité si nous ne pouvons pas vous identifier autrement. Une réponse motivée est apportée sous 30 jours.

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (préférences d'affichage, état de consentement) et des mesures d'audience anonymisées. Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies à tout moment. Cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

10. Mineurs

Le site s'adresse à un public professionnel adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 13 ans. Si une telle collecte était portée à notre connaissance, les données seraient supprimées sans délai.

11. Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page (actuellement : 2026-06-25). Les modifications substantielles font l'objet d'une information visible sur le site.

Questions fréquentes

Mes données sont-elles utilisées à des fins publicitaires ?

Non. Nous ne pratiquons aucun profilage publicitaire et ne revendons aucune donnée. Les emails commerciaux ne sont envoyés qu'après consentement explicite et sont désinscriptibles en un clic.

Combien de temps conservez-vous mon dossier client ?

Les pièces comptables et fiscales sont conservées 10 ans après la fin de la mission, conformément aux obligations légales tunisiennes. Les pièces KYC sont conservées 10 ans après la fin de la relation d'affaires.

Puis-je demander la suppression de toutes mes données ?

Oui, hors pièces couvertes par une obligation légale de conservation (comptabilité, KYC, fiscalité). Nous procédons à l'effacement des données non obligatoires sous 30 jours après réception de votre demande.

Travaillez-vous avec des sous-traitants hors UE ?

Oui pour l'hébergement (Cloudflare) et la messagerie (Google Workspace). Ces fournisseurs présentent des garanties contractuelles et techniques équivalentes (clauses contractuelles types, chiffrement de bout en bout).

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Notre équipe répond sous 24 h ouvrées à toute demande relative à la conformité, la confidentialité ou nos engagements professionnels.