Politique de confidentialité

Le responsable du traitement lié au site est Cabinet comptable Al Contador, sous la responsabilité de Safouen Ben Errayes, à l'adresse B25, Immeuble Centre d’Affaires Le Montplaisir, Rue Omar Kaddeh, Tunis 1073, Tunisie. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à contact@cabinet-comptable.tn.

Aucun délégué à la protection des données distinct n'est identifié dans le projet. Ce contact est celui de l'éditeur.

Le formulaire demande le nom, l'adresse e-mail, le sujet et le message. La société et le téléphone sont facultatifs. Une case d'accord au recontact est requise dans l'interface. Le chemin de la page d'origine est ajouté lors de l'envoi. Un champ anti-robot caché est transmis ; la réponse au calcul anti-robot est vérifiée dans le navigateur et n'est pas envoyée.

Ces données servent à recevoir et traiter la demande, puis à y répondre. La case du formulaire porte sur le recontact au sujet de cette demande ; elle ne constitue pas une inscription à une newsletter ni un accord à la mesure d'audience.

Le navigateur envoie la demande à /api/contact. Si le service est configuré, cet endpoint transmet son contenu à Resend pour l'envoi d'un courriel à l'adresse de contact du cabinet. En l'absence de configuration d'envoi, l'endpoint renvoie une erreur.

Lorsqu'une mission est engagée, les informations et pièces demandées dépendent de son objet : travaux comptables ou sociaux, déclarations, contrôle légal des comptes et, lorsque le dispositif LCB-FT s'applique, identification et vigilance. Les catégories précises, destinataires et durées propres à la mission doivent être communiqués dans son cadre documentaire.

Les obligations de vigilance sont expliquées sur la page KYC / LCB-FT. Le formulaire public ne demande aucune pièce d’identité ni donnée financière structurée.

Google Analytics 4 est désactivé : le site ne charge plus son script et ne déclenche plus sa mesure d'audience. Cette désactivation ne permet pas d'attester la suppression d'éventuelles données antérieurement collectées dans le compte Analytics, dont les paramètres restent externes au projet.

Le site charge des polices depuis Google Fonts. La consultation du site passe par le réseau Cloudflare. Ces prestataires peuvent recevoir les données techniques nécessaires aux requêtes, notamment l'adresse IP. Le projet ne permet pas d'attester leurs paramètres contractuels ou les pays de traitement de chaque requête.

La page Contact (/contact/) intègre une carte fournie par Google Maps. Son chargement différé ne nécessite pas de clic sur la carte et peut entraîner une communication technique avec Google, notamment de l'adresse IP et des données nécessaires à la requête. Les destinations effectives et les durées de conservation propres à ce service restent à documenter.

Le site ne charge plus le script Google Analytics 4. Cette désactivation ne supprime pas automatiquement les cookies Analytics éventuellement présents dans votre navigateur et ne signifie pas qu'aucun autre cookie ou échange de données techniques n'existe. Aucun outil de gestion du consentement aux cookies n'a été identifié dans le projet.

Le navigateur permet de bloquer ou de supprimer les cookies. Aucun cookie de préférences propre aux pages légales n'a été identifié.

Les données doivent être conservées pour une durée liée à leur finalité et supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales applicables. Les durées réelles pour les messages de contact, les devis, la messagerie et les éventuelles données Analytics antérieures restent à documenter ; aucune durée interne chiffrée n'est publiée ici.

Pour certains documents relatifs aux opérations et transactions relevant de la LCB-FT, l'article 113 de la loi organique n° 2015-26 prévoit une conservation d'au moins dix ans à compter de l'opération ou de la clôture du compte, dans son champ d'application et avec l'exception prévue par ce même article. Ce délai ne s'applique pas automatiquement à tous les messages ni à tous les dossiers.

La loi organique n° 2004-63 prévoit notamment l'information, l'accès, la rectification des données inexactes, l'opposition dans les conditions prévues par la loi, ainsi que la destruction des données lorsque leur conservation n'est plus justifiée. Le consentement peut être retiré dans les conditions applicables. Certaines obligations légales peuvent limiter une demande de suppression.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@cabinet-comptable.tn en précisant votre demande. Une vérification d'identité proportionnée peut être nécessaire si l'identité du demandeur est incertaine. Aucun délai uniforme de trente jours n'est promis par cette page.

En cas de difficulté, vous pouvez saisir l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), selon ses compétences. Les règles tunisiennes sont exposées ici sans présenter la portabilité ou les bases du RGPD comme des droits tunisiens. Une application éventuelle du RGPD à une situation particulière s'apprécie séparément.

Les prestataires techniques démontrés par le code sont Cloudflare pour la diffusion du site, Google pour les polices et la carte Google Maps, et Resend pour l'envoi du formulaire lorsque l'endpoint est configuré. Une communication à ces services peut entraîner un traitement hors de Tunisie ; les destinations effectives, les configurations externes et les garanties contractuelles restent à documenter et ne peuvent être attestées par le dépôt seul.

La loi tunisienne encadre les transferts de données personnelles vers l'étranger, notamment par son article 52 et le contrôle de l'INPDP. Les déclarations et autorisations INPDP applicables restent à vérifier sur justificatifs externes. La présente page ne revendique ni autorisation de transfert obtenue, ni clauses contractuelles types, ni niveau de protection étranger non documenté.