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Al Contador
Page légale — Al Contador

Conformité KYC / AML

Le Cabinet Comptable Al Contador est une entité assujettie au dispositif tunisien de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (loi organique n° 2015-26 et textes d'application). À ce titre, nous appliquons une politique stricte de connaissance client (KYC) et de vigilance permanente, conforme aux standards du GAFI et aux recommandations de la CTAF.

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Vigilance dès l'entrée en relation, puis tout au long de la mission.

Identification du bénéficiaire effectif ultime obligatoire.

Approche par les risques (faible / standard / renforcée).

Déclaration de soupçon à la CTAF en cas de doute fondé.

1. Cadre légal et de référence

  • Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent.
  • Décret gouvernemental n° 2018-1162 sur l'identification du bénéficiaire effectif.
  • Recommandations de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF).
  • Standards du Groupe d'Action Financière (GAFI) — 40 recommandations.
  • Normes professionnelles de l'OCT en matière de LCB-FT.

2. Périmètre des diligences

Les obligations s'appliquent à toute entrée en relation d'affaires, ainsi qu'à toute opération occasionnelle dépassant les seuils réglementaires ou présentant un caractère inhabituel.

  • Création / modification / liquidation de société.
  • Tenue comptable récurrente.
  • Conseil et accompagnement fiscal.
  • Domiciliation, restructuration, due diligence.
  • Toute opération impliquant des flux financiers atypiques ou transfrontaliers.

3. Identification du client (KYC)

Toute relation d'affaires démarre par une procédure formalisée de connaissance client. Les pièces collectées sont conservées en toute confidentialité dans nos systèmes sécurisés.

  • Personne physique : CIN ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile, profession.
  • Personne morale : statuts à jour, extrait RNE, K-bis équivalent, pièce d'identité des dirigeants.
  • Bénéficiaire effectif : toute personne détenant directement ou indirectement plus de 20 % du capital ou exerçant un contrôle effectif (loi n° 2018-52).
  • Origine des fonds : pour les apports en numéraire significatifs, justificatif d'origine (cession d'actifs, rapatriement, financement bancaire).

4. Approche par les risques

Chaque dossier est classé selon une grille de risque combinant le profil du client, la zone géographique, la nature de l'activité et les modalités opérationnelles.

  • Vigilance simplifiée : entités cotées, administrations, professions réglementées soumises à un superviseur équivalent.
  • Vigilance standard : majorité des PME tunisiennes à activité opérationnelle classique.
  • Vigilance renforcée : personnes politiquement exposées (PPE), juridictions à risque, structures complexes, espèces, activités sensibles (change, immobilier, crypto).

5. Suivi continu de la relation

  • Mise à jour des informations KYC à chaque événement significatif (changement de dirigeant, de bénéficiaire effectif, d'activité).
  • Revue périodique : annuelle pour les dossiers standard, semestrielle pour les dossiers renforcés.
  • Analyse de cohérence entre les flux observés et le profil déclaré.
  • Documentation systématique de toute opération atypique.

6. Déclaration de soupçon

En présence d'un doute fondé sur l'origine licite des fonds ou la finalité d'une opération, le Cabinet adresse une déclaration de soupçon à la CTAF (Commission Tunisienne des Analyses Financières), conformément à la loi.

Cette déclaration est confidentielle : son existence, son contenu et sa transmission ne peuvent en aucun cas être révélés au client ou à des tiers, sous peine de sanctions pénales.

7. Refus d'entrée en relation & rupture

Le Cabinet se réserve le droit de refuser une entrée en relation, ou de mettre fin à une relation existante, lorsque :

  • Les diligences KYC ne peuvent être menées à bien (refus de fournir les pièces).
  • Le bénéficiaire effectif ne peut être identifié de manière fiable.
  • Un soupçon sérieux porte sur l'origine des fonds ou la nature de l'opération.
  • L'activité du client est incompatible avec la déontologie professionnelle.

8. Conservation des pièces

Les pièces KYC et la documentation associée sont conservées 10 ans après la fin de la relation d'affaires, conformément à la loi. L'accès est strictement réservé aux personnes habilitées et journalisé.

9. Formation & gouvernance interne

  • Désignation d'un correspondant LCB-FT au sein du Cabinet.
  • Formation continue des collaborateurs aux typologies de blanchiment et aux nouvelles obligations.
  • Procédures internes formalisées et révisées annuellement.
  • Contrôle interne périodique sur un échantillon de dossiers.

10. Notre engagement

Al Contador refuse toute mission ou opération contraire à la loi, à l'éthique professionnelle ou à l'intérêt général. Cette politique est un pilier de notre relation de confiance avec les clients sérieux. Pour toute question, écrivez à safouen.audit@gmail.com.

Questions fréquentes

Pourquoi me demande-t-on autant de pièces avant de commencer ?

C'est une obligation légale (loi 2015-26). L'identification du client et du bénéficiaire effectif protège votre projet, le cabinet, et l'écosystème économique tunisien contre les usages frauduleux.

Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?

Toute personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle la société (généralement plus de 20 % du capital ou des droits de vote). En cas de chaîne de holdings, nous remontons jusqu'à la personne physique.

Les pièces transmises sont-elles en sécurité ?

Oui. Elles sont stockées dans des systèmes chiffrés à accès restreint et journalisé. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale (CTAF, autorités judiciaires).

Pouvez-vous refuser un dossier ?

Oui, si nous ne pouvons pas mener à bien les diligences KYC, si l'origine des fonds n'est pas claire, ou si l'activité est incompatible avec notre déontologie. Ce refus n'a pas à être motivé en détail.

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