1. Cadre légal et de référence
- Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent.
- Décret gouvernemental n° 2018-1162 sur l'identification du bénéficiaire effectif.
- Recommandations de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF).
- Standards du Groupe d'Action Financière (GAFI) — 40 recommandations.
- Normes professionnelles de l'OCT en matière de LCB-FT.
