Cette page présente le cadre général des relations de service avec Al Contador. Sa publication ne suffit pas à former un contrat ni à incorporer ces indications dans une mission. La lettre de mission, le devis accepté ou la convention applicable fixe les engagements des parties et prévaut en cas de différence.
La mission et ses conditions sont définies dans les documents acceptés par les parties.
Les honoraires et échéances dépendent de la mission convenue.
La durée et la fin de mission sont fixées par la convention applicable.
Safouen Ben Errayes est comptable et commissaire aux comptes inscrit à l'OCT.
Les indications ci-dessous ne s'appliquent contractuellement que si elles sont expressément reprises ou incorporées dans un accord accepté par le client et Cabinet comptable Al Contador. Une prise de contact ou la simple consultation du site ne vaut pas commande.
Chaque mission doit préciser son objet, ses limites, ses livrables et les responsabilités des parties dans le document qui la régit. Les règles légales et professionnelles impératives demeurent applicables.
Dans la limite de ses habilitations, de son indépendance et des règles professionnelles applicables, le cabinet peut intervenir sur des travaux comptables, déclaratifs, sociaux et de commissariat aux comptes.
Le cabinet exécute la mission acceptée dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Le client communique les informations et pièces nécessaires, complètes et à temps, et signale les changements ayant une incidence sur la mission.
Les travaux et délais dépendent du périmètre convenu et de la disponibilité des informations nécessaires. Les obligations propres au commissariat aux comptes s'apprécient selon ses textes et la désignation correspondante.
Le montant des honoraires, le mode de calcul, la facturation, les échéances et les éventuels travaux supplémentaires sont définis dans la lettre de mission, le devis accepté ou la convention applicable, sous réserve des règles impératives.
Cette page ne fixe ni délai de paiement, ni pénalité, ni révision automatique des honoraires, ni droit de suspension automatique.
Les informations confiées dans le cadre d'une mission sont traitées conformément aux obligations professionnelles et légales applicables, notamment celles relatives au secret professionnel et à la lutte contre le blanchiment. Leur communication peut être requise dans les cas prévus par la loi.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ; les obligations de vigilance sont précisées sur la page KYC / LCB-FT.
La durée, le renouvellement éventuel, les modalités de résiliation et de remise des pièces ou travaux sont déterminés par le document contractuel applicable et par les règles légales ou professionnelles propres à la mission.
Aucune durée annuelle, reconduction tacite ou période de préavis n'est créée par cette page.
La responsabilité éventuelle de chaque partie s'apprécie selon la mission convenue et le droit applicable. Cette page n'institue ni plafond de responsabilité ni exclusion générale de dommage.
En cas de désaccord, les parties peuvent rechercher une solution amiable. Les juridictions compétentes sont celles déterminées par les règles applicables ou par une stipulation contractuelle valable.
Non. Le document accepté pour la mission définit les prestations et les conditions convenues. La simple publication de cette page ne rend pas ses indications contractuelles.
Le montant et les échéances figurent dans le document accepté pour la mission, sous réserve des règles applicables.
Le cabinet n'est pas présenté comme cabinet juridique. Les actes réservés et le contentieux sont confiés, le cas échéant, au professionnel habilité.
Pour une question sur ces informations, écrivez-nous ou utilisez les coordonnées ci-dessous.
Téléphone secondaire : +216 98 364 488
