Déclaration CNSS en Tunisie
La déclaration CNSS est trimestrielle et conditionne la régularité sociale de votre entreprise et de vos salariés.
Nous préparons les bases imposables, calculons les cotisations et déposons via Damancom dans les délais.
Un suivi clair évite les pénalités de retard et facilite tout contrôle ultérieur.
Pourquoi nous confier cette mission
Dépôt Damancom maîtrisé chaque trimestre
Calcul exact des bases salariales et primes
Suivi TFP et FOPROLOS intégré
Alerte échéance 7 jours avant le délai légal
Notre démarche
- 01Audit des bases
Vérification des masses salariales, primes et avantages du trimestre.
- 02Calcul cotisations
Application des taux salariaux et patronaux à jour.
- 03Télédéclaration
Dépôt via Damancom avant l'échéance officielle.
- 04Archivage
Bordereaux et preuves de paiement conservés dans votre espace.
Vos livrables
- Bordereaux trimestriels CNSS
- Justificatifs de paiement archivés
- Récapitulatif annuel des cotisations
- Lettre d'explication en cas d'écart
Échéances et points de vigilance
Dépôt dans les 15 jours qui suivent le trimestre. Une déclaration tardive entraîne des pénalités calculées sur les cotisations dues.
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Questions fréquentes
Quand est due la déclaration ?
Dans les 15 jours suivant la fin du trimestre civil.
Que risque-t-on en cas de retard ?
Pénalités de 0,75% par mois sur les cotisations dues, plus majorations.
Gérez-vous la régularisation dirigeants ?
Oui, y compris RDS et affiliation des associés gérants.
Prêt à passer à l'action ?
Un expert AL Contador vous rappelle avec un plan d'action clair et un devis personnalisé.
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