Contrôle CNSS en Tunisie : préparer et défendre
Un contrôle CNSS peut redresser plusieurs années de cotisations. La meilleure défense est l'anticipation.
Nous auditons vos déclarations, vérifions les bases (primes, avantages, sous-traitance) et corrigeons en amont.
Pendant la vérification, nous dialoguons avec l'inspecteur et préparons les réponses écrites.
Pourquoi nous confier cette mission
Diagnostic préventif en 5 jours
Hiérarchisation des redressements probables
Représentation devant l'inspecteur CNSS
Négociation des pénalités et étalements
Notre démarche
- 01Audit éclair
Revue des 3 derniers exercices : primes, avantages, sous-traitance.
- 02Correction
Régularisation préventive avant arrivée de l'inspecteur.
- 03Présence
Notre expert assiste à toutes les séances de contrôle.
- 04Recours
Rédaction des recours et négociation des sanctions.
Vos livrables
- Rapport d'audit pré-contrôle
- Plan de mise en conformité chiffré
- Courriers de réponse argumentés
- Synthèse post-contrôle et recours
Notre méthode en cas de contrôle
Diagnostic rapide, hiérarchisation des risques, négociation des redressements et accompagnement jusqu'à la mise en recouvrement.
Points de vigilance
À explorer aussi
Questions fréquentes
Sur combien d'années peut porter le contrôle ?
Jusqu'à 4 ans en cas de manquement constaté.
Peut-on contester un redressement ?
Oui, dans un délai de 30 jours par recours gracieux puis contentieux.
Combien coûte l'assistance ?
Devis forfaitaire selon volume de salariés et années auditées.
Prêt à passer à l'action ?
Un expert AL Contador vous rappelle avec un plan d'action clair et un devis personnalisé.
Être assisté lors d'un contrôle