Modification de l'objet social
Étendre ou recentrer l'activité passe par une décision d'associés et la refonte des statuts.
Nous vérifions les autorisations préalables nécessaires et l'impact sur la fiscalité de l'entreprise.
Nous sécurisons la formulation de l'objet pour éviter tout rejet RNE.
Pourquoi nous confier cette mission
Vérification des autorisations préalables
Rédaction d'objet acceptée au RNE
Analyse impact fiscal et patente
Préservation des avantages incitatifs
Notre démarche
- 01Analyse
Cadrage activité et vérification des agréments.
- 02Rédaction
Formulation précise du nouvel objet social.
- 03AGE
Vote des associés et signature des nouveaux statuts.
- 04Formalités
Dépôt RNE, JORT et mise à jour fiscale.
Vos livrables
- Nouvel objet social rédigé
- PV d'AGE et statuts refondus
- Extrait RNE actualisé
- Avis JORT publié
Activités réglementées
Certaines activités exigent une autorisation préalable (transport, santé, sécurité, formation, etc.). Nous le validons avant tout dépôt.
À explorer aussi
Questions fréquentes
Peut-on cumuler plusieurs activités ?
Oui, à condition qu'elles soient compatibles entre elles.
L'extension fait-elle perdre les avantages CEPEX ou APII ?
Selon l'activité ajoutée ; nous vérifions au cas par cas.
Quel délai ?
Environ 3 à 5 semaines, plus si autorisation préalable.
Prêt à passer à l'action ?
Un expert AL Contador vous rappelle avec un plan d'action clair et un devis personnalisé.
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