Pour le régime employeur non agricole, retenez les échéances du trimestre suivant et vérifiez votre catégorie CNSS. Cette page ne calcule pas de date personnalisée.
Les informations ci-dessous reprennent les principales règles présentées sur cette page. Un simulateur interactif est en cours de déploiement. En attendant, vous pouvez demander une simulation personnalisée au cabinet.
Régime employeur non agricole : déclaration des salaires et paiement des cotisations dans les 15 premiers jours suivant chaque trimestre.
Trimestres civils : échéances générales en janvier, avril, juillet et octobre, selon le trimestre écoulé.
La CNSS indique des délais particuliers : 20 jours pour certaines entreprises BTP, 25 jours pour les sociétés totalement exportatrices et un mois pour le régime agricole.
Un dépôt ou paiement tardif expose à des pénalités selon la situation.
Pour la règle générale du régime employeur non agricole : T1 dans les 15 premiers jours d'avril, T2 de juillet, T3 d'octobre et T4 de janvier suivant. La déclaration des salaires et le paiement des cotisations ont la même fenêtre générale selon la documentation CNSS consultée.
La documentation CNSS prévoit 20 jours pour certaines entreprises de bâtiment et travaux publics, 25 jours pour les sociétés totalement exportatrices et un mois pour les employeurs du régime agricole. Vérifiez les conditions et le régime d'affiliation applicables à votre dossier avant de retenir l'une de ces dates.
La CNSS propose la télédéclaration des salaires et le télépaiement sur son portail. Un retard peut entraîner les pénalités prévues par la caisse ; conservez la preuve du dépôt et du paiement. Le mode d'emploi de la télédéclaration figure dans le guide lié ci-dessous.
Non. C'est le délai général du régime employeur non agricole ; la CNSS publie aussi des délais propres au BTP, aux sociétés totalement exportatrices et au régime agricole.
Non. Cette page est un repère éditorial ; elle ne se synchronise pas avec les services de la CNSS et ne confirme pas la réception d'une déclaration ou d'un paiement.
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La procédure de dépôt est détaillée dans le guide télédéclaration CNSS .
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Éditeur : Cabinet comptable Al Contador
Dernière vérification réglementaire : 30 septembre 2026
Délais généraux et particuliers relus dans la documentation publiée par la CNSS. Le régime exact, les éventuelles consignes récentes, la déclaration sans salaire et l'apurement doivent être confirmés auprès de la caisse.
Consultez le périmètre de cette mission et les informations utiles à votre démarche.
