Échéances trimestrielles
T1 : 15 avril. T2 : 15 juillet. T3 : 15 octobre. T4 : 15 janvier. Déclaration ET paiement avant cette date sur Damancom.
Toutes les échéances CNSS de l'année pour ne plus jamais payer de pénalités de retard.
Les informations ci-dessous reprennent la totalité des règles à connaître. Un simulateur interactif est en cours de déploiement. En attendant, demandez-nous votre simulation personnalisée — réponse sous 24 h ouvrées.
4 échéances trimestrielles
Toujours le 15 du mois suivant la fin de trimestre
Damancom comme plateforme officielle
Certificat à archiver
T1 : 15 avril. T2 : 15 juillet. T3 : 15 octobre. T4 : 15 janvier. Déclaration ET paiement avant cette date sur Damancom.
Majoration de retard, intérêts moratoires, possible mise en demeure et recouvrement forcé en cas de récidive.
Déposer une déclaration néant : indispensable, même sans salaire versé.
Oui, en cas de difficultés, demande de plan d'apurement auprès de la CNSS.
Nos experts AL Contador répondent sous 24 h ouvrées avec un plan d'action clair.