Point de veille au 30 septembre 2026. Les registres et documents comptables doivent être conservés au moins dix ans selon le ministère des Finances. La qualité de l'archive aide à répondre au contrôle sans garantir son issue.
Conservation minimale de dix ans pour registres et documents comptables selon la FAQ du ministère.
L'administration peut demander la comptabilité et certains programmes utilisés pour les comptes et déclarations.
Facture, contrat, paiement et écriture doivent pouvoir être rapprochés.
Indexation, sauvegarde et chiffrement sont des choix d'organisation, pas des obligations légales générales établies ici.
La FAQ du ministère fixe une période d'au moins dix ans pour les registres et documents comptables. Une procédure en cours ou une catégorie spéciale peut appeler une analyse supplémentaire ; éviter de déduire de cette réponse une durée universelle pour tout document.
Classer factures, contrats, justificatifs de paiement, déclarations et certificats de retenue par opération. La pièce doit permettre de comprendre la réalité et le traitement retenu. Une pièce absente crée un risque de contestation, sans rejet automatique de toute charge.
Vérifier les règles propres à la facture électronique et à la signature quand elles s'appliquent. Pour les autres archives, organiser accès, lisibilité et traçabilité. Une sauvegarde redondante ou chiffrée relève ici de la bonne pratique de sécurité.
Cela dépend du document, de son origine et des règles applicables ; l'intégrité et la capacité à présenter l'original ou la preuve utile doivent être examinées.
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Éditeur : Cabinet comptable Al Contador
Dernière vérification réglementaire : 30 septembre 2026
Note de veille opérationnelle ; durée et droit de communication vérifiés dans les réponses officielles du ministère.
