Préparer un contrôle
Auditer ses dossiers, s'assurer de l'archivage, anticiper les justifications de charges importantes.
Veille fiscale & juridique
Contrôle fiscal : pièces justificatives
La qualité et la conservation des pièces justificatives conditionnent l'issue d'un contrôle.
À retenir
Factures, contrats, relevés, PV : 10 ans
Format papier ou numérique probant
Indexation et accès rapide
Cohérence avec les écritures comptables
Points de vigilance
Une pièce manquante peut entraîner le rejet de la déduction et un redressement.
Questions fréquentes
La signature électronique vaut-elle preuve ?
Oui, avec un dispositif conforme au droit tunisien.
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