Avant dépôt, il faut vérifier trois points :
- ce que vous fabriquez ;
- comment vous le fabriquez ;
- où l’unité va produire.
Avant création : vérifier le produit, le procédé et le site
Une société industrielle doit être créée autour d’une chaîne de production réelle.
Le produit détermine le dossier.
Le procédé détermine les contraintes.
Le site détermine les autorisations, l’énergie, le stockage et l’environnement.
Produit
Que fabriquez-vous exactement : produit alimentaire, textile, plastique, métal, meuble, produit chimique, emballage, composant, pièce mécanique, produit cosmétique, matériau ou équipement ?
Procédé
Simple assemblage, transformation, conditionnement, fabrication, recyclage, traitement thermique, découpe, mélange, emballage, séchage, moulage, usinage ou production en série : chaque procédé change les risques.
Site
Atelier, dépôt, usine, zone industrielle, local loué, terrain, unité de transformation ou extension d’activité : le lieu doit être compatible avec la production, les machines, le stockage, le personnel et les flux.
Une création standard relève de la page création société en Tunisie. Ici, le sujet est une société capable de produire réellement.
APII et déclaration d’investissement : préparer le projet industriel
Préparez avec l’APII le dossier de déclaration du projet relevant de sa compétence : activité, implantation, investissement et emploi. Cette démarche concerne le projet d’investissement ; elle ne remplace pas les autorisations propres à l’activité ou au site.
Elle permet de présenter le projet : activité, investissement, équipements, emploi, localisation et nature de la production.
Le bon ordre :
- qualifier l’activité industrielle ;
- vérifier si elle est libre, autorisée ou soumise à cahier des charges ;
- préparer les éléments d’investissement ;
- déposer la déclaration ou compléter le dossier selon le cas.
Identifiez séparément la constitution de la société, la déclaration du projet et les conditions de réalisation puis d’exploitation de l’unité. Un document obtenu pour une étape ne vaut pas validation des suivantes.
Avant de signer le bail ou de commander les machines :
vérifiez la destination du site, la puissance électrique disponible, les accès, le stockage, les rejets et les conditions sectorielles de mise en exploitation.
Pour les projets concernés, le ministère de l’Industrie indique les justificatifs à joindre : autorisation, accord de principe ou cahier des charges signé et déposé auprès de l’administration compétente, selon le cas.
Pour un projet concerné, voir aussi la page autorisation préalable avant exploitation ou la page cahier des charges d’activité.
Objet social industriel : couvrir fabrication, transformation et vente
L’objet social ne doit pas dire seulement “industrie générale”.
Il doit couvrir l’activité industrielle réelle.
Objet faible :
“Fabrication et commerce de tous produits.”
Exemple à adapter au procédé et aux produits fabriqués :
“Fabrication, transformation, assemblage, conditionnement, stockage, achat de matières premières, vente de produits finis, maintenance des équipements liés à l’activité et opérations industrielles connexes dans le secteur de [secteur à préciser].”
L’objectif n’est pas d’écrire un objet social énorme.
L’objectif est de couvrir :
- les matières premières ;
- la production ;
- la transformation ;
- l’assemblage ;
- le conditionnement ;
- le stockage ;
- la vente des produits finis ;
- les activités annexes réellement nécessaires.
Le Code des sociétés commerciales impose que l’objet social figure dans les statuts. Pour une société industrielle, cet objet doit rester cohérent avec le site, les machines, l’APII, les autorisations et les premières factures.
Une SARL pour projet industriel peut convenir à une structure simple ou familiale. Une SA pour projet industriel structuré peut être envisagée lorsque l’investissement, les actionnaires ou la gouvernance justifient une structure plus lourde.
Pour les associés, le capital, le siège et l’immatriculation, reportez-vous aux pièces et étapes de constitution de la société. Le dossier industriel ajoute le plan du site, la description du procédé, les devis d’équipements et les besoins en énergie.
Local, machines, sécurité : le dossier ne s’arrête pas au RNE
L’extrait RNE ne fait pas tourner une usine.
Avant production, il faut verrouiller l’exploitation.
Local industriel
Le local doit supporter l’activité : surface, accès, voisinage, stockage, ventilation, bruit, sécurité, chargement, déchargement et circulation.
Machines
Les équipements doivent correspondre à la capacité prévue. Il faut prévoir installation, maintenance, énergie, pièces de rechange, sécurité et amortissement.
Matières premières
Le stock industriel n’est pas un stock commercial simple. Il doit alimenter la production, être traçable et être séparé des produits finis.
Personnel technique
La production exige souvent opérateurs, techniciens, maintenance, responsable qualité, responsable production ou superviseur.
Sécurité
Machines, produits, énergie, bruit, chaleur, poussière, manutention, incendie et accidents doivent être anticipés avant ouverture.
Déchets et rejets
Une activité industrielle peut générer déchets, eaux usées, fumées, solvants, emballages, chutes de production ou produits dangereux. Le sujet doit être vérifié avant exploitation.
Si le projet prévoit l’importation de machines ou de matières premières, la page importation de machines ou matières premières complète cette analyse sans remplacer la création industrielle.
Autorisations, environnement et produits réglementés
Toutes les activités industrielles ne se traitent pas de la même manière.
Certaines peuvent être créées avec un dossier simple.
D’autres exigent une autorisation préalable, un cahier des charges, une étude d’impact ou une vérification sectorielle.
Points à vérifier avant dépôt :
Le produit est-il sensible ?
Alimentaire, cosmétique, chimique, recyclage, matériaux, santé, déchets, énergie ou produits inflammables peuvent déclencher des règles spécifiques.
Le procédé crée-t-il des nuisances ?
Bruit, poussière, odeur, fumée, rejet liquide, chaleur, vibrations ou déchets peuvent imposer une vérification environnementale.
Le site est-il adapté ?
Un atelier dans une zone non adaptée peut bloquer l’exploitation même si la société est déjà créée.
Une étude d’impact est-elle nécessaire ?
L’ANPE distingue les unités de l’annexe 1 et de l’annexe 2 du décret n°2005-1991 : les premières relèvent de l’étude d’impact, les secondes d’un cahier des charges. Comparez le projet exact aux catégories ; une EIE n’est pas systématique pour toute société industrielle.
L’activité figure-t-elle parmi les activités soumises à autorisation ?
Le portail public Accès au marché permet de rechercher les autorisations d’activité, cahiers des charges et autorisations de réalisation du projet. Vérifiez la rubrique correspondant au produit et au procédé retenus.
La société peut exister juridiquement et rester bloquée industriellement.
C’est pour cela que le produit, le procédé et le site doivent être vérifiés avant création.
Coûts, fiscalité et suivi industriel avant production
Une société industrielle a une structure de coûts plus lourde qu’une société de services.
Il faut prévoir :
- machines ;
- local ;
- installation ;
- énergie ;
- eau ;
- maintenance ;
- matières premières ;
- emballages ;
- personnel ;
- sécurité ;
- transport ;
- stockage ;
- assurances ;
- déchets ;
- contrôles éventuels.
Le point fiscal ne se limite pas à l’impôt sur les bénéfices.
Il faut suivre la TVA, les immobilisations, les amortissements, le stock, les achats de matières, les produits finis, les charges de production et les éventuelles incitations liées au projet.
Une analyse fiscale du projet industriel peut être utile avant de fixer le budget, surtout si l’investissement inclut machines, importation, zone industrielle, export, avantages ou financement.
FAQ création société industrielle en Tunisie
Quelle forme choisir pour une société industrielle ?
La SARL convient souvent à un projet industriel simple avec peu d’associés. La SA peut être envisagée pour un investissement plus structuré, avec actionnaires, gouvernance formalisée ou besoin de financement important.
Faut-il une déclaration APII pour une société industrielle ?
Pour beaucoup de projets industriels, la déclaration d’investissement APII est un point important. Le besoin dépend de l’activité, de l’investissement et des autorisations éventuelles.
Peut-on créer la société avant d’avoir l’usine ?
Oui, la société peut être créée avant la mise en exploitation. Mais le site, les machines et les autorisations doivent être anticipés pour éviter une société créée mais incapable de produire.
Une activité industrielle est-elle toujours libre ?
Non. L’investissement est libre en principe, mais certaines activités industrielles peuvent être soumises à autorisation, cahier des charges, étude d’impact ou règles sectorielles.
Quelle différence entre société industrielle et société de commerce ?
La société industrielle fabrique, transforme ou assemble. La société de commerce achète et revend des marchandises. Le stock, les machines, la production, les déchets et la sécurité changent complètement le dossier.
Avant la première série : calculer le coût et financer le démarrage
Exemple : le prix d’une machine ne couvre pas son transport, son installation, les essais, l’énergie et les rebuts de démarrage. Prévoyez aussi les achats de matières et les salaires avant les premières ventes.
Organisez la comptabilité de l’unité industrielle pour distinguer immobilisations, matières, encours et produits finis. Rapprochez le plan de recrutement avec la paie du personnel de production et la trésorerie de lancement.
Avant dépôt, le projet doit répondre clairement à ces questions :
- quel produit sera fabriqué ?
- quel procédé sera utilisé ?
- où sera située l’unité ?
- quelles machines seront installées ?
- quelles matières premières seront utilisées ?
- quel personnel sera nécessaire ?
- l’activité exige-t-elle une autorisation ?
- le projet nécessite-t-il une déclaration APII ?
- y a-t-il un impact environnemental à vérifier ?
- comment seront suivis le stock, les amortissements et les coûts de production ?
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Contenu rédigé par Safouen Ben Errayes, comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre des Comptables de Tunisie (OCT).