Créer une société import-export en Tunisie prête à dédouaner
Créer une société import-export ne dépend pas que des statuts. Avant tout, le produit décide des formalités : régime libre, contrôle technique ou autorisation, code en douane, TTN, droits, taxes et règlement financier doivent être préparés avant la première commande.
- Produit à vérifier
- Autorisations
- Code en douane
- TTN
- Fiscalité
- Banque
Avant de créer : le produit décide des formalités
Objectif : montrer immédiatement que la page ne parle pas d’une création classique, mais d’un projet dépendant du produit importé ou exporté.
Produit visé
Formalités requises
Capacité à dédouaner
Importation ou exportation : activité libre, contrôlée ou autorisée
Objectif : traiter le vrai blocage métier : certains produits sont libres, d’autres exigent autorisation, contrôle technique, cahier des charges ou procédure spéciale.
Activité libre
Produit sans contrôle préalable particulier.
Activité contrôlée
Contrôle technique, cahier des charges ou procédure spéciale.
Activité autorisée
Autorisation préalable indispensable avant toute opération.
Statuts import-export : éviter l’objet social inutilisable
Objectif : différencier cette page par la rédaction de l’objet social, pas seulement par les documents habituels.
Points à sécuriser dans l’objet social :
- objet social précis et exploitable en douane ;
- mention des activités d’importation et/ou d’exportation ;
- cohérence avec les produits visés ;
- absence d’objet « fourre-tout » illisible ;
- ouverture vers les opérations connexes utiles.
Code en douane et TTN : rendre la société opérationnelle
Objectif : ne pas rester au niveau RNE. Le vrai marqueur de cette page est la capacité à traiter une opération de commerce extérieur.
- Étape 1
Code en douane
Obtenir le code importateur/exportateur.
- Étape 2
Inscription TTN
Accéder au système Tunisie TradeNet.
- Étape 3
Domiciliation bancaire
Préparer le circuit financier.
- Étape 4
Première opération
Capacité réelle à dédouaner.
Droits, taxes et règlement financier : prévoir avant la première commande
Objectif : intégrer TVA, droits de douane, banque, règlement fournisseur, encaissement export et marge réelle.
Droits de douane
Selon la nomenclature et l’origine du produit.
TVA à l’importation
À anticiper dans le prix de revient.
Règlement fournisseur
Circuit bancaire et change à préparer.
Encaissement export
Délais et conformité des recettes en devises.
Marge réelle
Calcul net après droits, taxes et frais logistiques.
Erreurs qui bloquent une société import-export après création
Objectif : finir sur les risques concrets : produit non vérifié, autorisation oubliée, code en douane absent, facture fournisseur non préparée, coût de revient mal calculé.
Checklist des blocages fréquents
- produit non vérifié ;
- autorisation oubliée ;
- code en douane absent ;
- facture fournisseur non préparée ;
- coût de revient mal calculé.
Préparer une société import-export prête à dédouaner
Cadrage produit, régime applicable, statuts, code en douane, TTN, fiscalité et banque : un dossier exploitable dès la première commande.