La clôture arrête les comptes à la date applicable à l’entité. Les contrôles transforment les écritures en états financiers documentés.
La date de clôture se vérifie dans les règles propres à l’entité ; le 31 décembre ne doit pas être supposé universel.
Justifier chaque solde significatif par des pièces d’inventaire.
Les corrections comptables précèdent la détermination du résultat fiscal.
Production, approbation et dépôt sont distincts.
Partir de la balance et rapprocher les comptes avec des justificatifs datés à la clôture.
Recenser actifs et obligations, puis appliquer les méthodes du référentiel.
Après les écritures d’inventaire, contrôler la cohérence du bilan, du résultat, des flux et des notes selon le référentiel applicable. Le résultat comptable sert ensuite de point de départ aux corrections fiscales pour l’IS.
Non. Vérifiez la période applicable à l’entité. La NC 42 prévoit le 31 décembre pour les entités relevant de cette norme simplifiée ; cette règle ne s’étend pas automatiquement à toutes les sociétés.
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Contenu rédigé par Safouen Ben Errayes, comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre des Comptables de Tunisie (OCT).
Dernière vérification réglementaire : 30 septembre 2026
Checklist fondée sur l’organisation comptable du SCE et les travaux d’inventaire de la NC 42. Aucun formalisme universel de changement de clôture n’est affirmé.
