Comptabilité

Dépôt des états financiers au RNE

Le dépôt au RNE est distinct de l’établissement et de l’approbation des comptes. Son délai se calcule selon la clôture de l’exercice concerné.

Voir Comptabilité

À retenir

Personnes concernées : notamment les personnes morales et les personnes physiques légalement tenues à une comptabilité.

Le répertoire RNE fixe le dépôt à la fin du septième mois suivant la clôture.

Le communiqué 2026 vise explicitement l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Les pièces et le canal de dépôt sont à recontrôler pour chaque exercice.

Qui doit déposer et à quelle échéance ?

La formalité RNE vise notamment sociétés, associations, autres personnes morales et personnes physiques obligatoirement tenues à une comptabilité. Le répertoire des formalités indique la fin du septième mois suivant la clôture. Une autre date de clôture produit une autre échéance.

Quelles pièces et quelle démarche préparer ?

Préparer les états financiers du référentiel applicable, puis vérifier la fiche RNE : rapport du commissaire aux comptes s’il est requis, procès-verbal d’approbation le cas échéant et liste actualisée des associés ou actionnaires pour les sociétés concernées. Le communiqué 2026 demande aussi des copies de pièces d’identité pour cette campagne et indique un dépôt exclusivement en ligne.

Que dit précisément la campagne relative à 2025 ?

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2025, le RNE a indiqué le 31 juillet 2026. Il permettait le dépôt des seuls états financiers avant cette date, puis de pièces complémentaires ou d’états rectifiés selon les cas. Le communiqué annonce une pénalité de retard ; relire la formalité applicable avant tout chiffrage.

Points de vigilance

Ne confondez pas délai de dépôt, date d’approbation et audit légal.

Avant chaque campagne, vérifiez canal, pièces et consignes de régularisation publiés par le RNE.

Questions fréquentes

Le 31 juillet est-il la date limite de tous les exercices ?

Non. Cette date correspond au communiqué concernant l’exercice clos le 31 décembre 2025. Pour un autre exercice, partez de sa clôture et vérifiez la formalité RNE.