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Paie CNSS

Le bulletin de paie en Tunisie

L'article 143 du Code du travail impose la délivrance d'un bulletin à l'occasion du paiement de la rémunération.

À retenir

Remise au salarié lors du paiement.

Mentions obligatoires : article 143 du Code du travail, dont la date de paiement.

Le livre de paie reprend les mentions du bulletin : article 144.

Bulletin, livre de paie et preuve de règlement ont des fonctions différentes.

Quelles mentions vérifier sur le bulletin ?

L'article 143 identifie l'employeur et son numéro CNSS, le salarié et son immatriculation, la période et le volume de travail, les éléments du salaire, les majorations, les retenues, le net perçu et la date de paiement. L'article 140 fixe notamment un paiement au moins mensuel pour les salariés rémunérés au mois et au moins hebdomadaire pour ceux rémunérés à l'heure ou à la journée, sous son exception.

  • Comparer fonction, période et heures avec les relevés de travail.
  • Distinguer salaire de base, primes, avantages, retenues sociales et fiscales.
  • Rapprocher le net indiqué du règlement effectif.

Que faut-il conserver et sous quelle forme ?

L'article 144 fait reproduire les mentions du bulletin sur le livre de paie. Conserver aussi les justificatifs de remise et de règlement selon les règles documentaires applicables. Vérifier la durée de conservation pertinente et les modalités de remise électronique avant de choisir un dispositif d'archivage.

  • Bulletin : information remise au salarié.
  • Livre ou journal de paie : suivi des rémunérations.
  • Preuve de paiement : trace du versement.

Points de vigilance

En cas de remise électronique, contrôler l'accès effectif, l'intégrité du document et la preuve de remise ; un fichier seul ne prouve pas le paiement.

Questions fréquentes

Cumul annuel et compteur de congés sont-ils obligatoires ?

Ils sont utiles au suivi RH, mais ne figurent pas comme mentions universelles de l'article 143.

À lire aussi

Revenir aux guides paie et CNSS en Tunisie pour situer cette étape.

Lire aussi calcul des cotisations CNSS pour suivre la démarche liée.

Accéder à l'accueil Al Contador et aux autres ressources.

Contenu rédigé par Safouen Ben Errayes, comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre des Comptables de Tunisie (OCT).

Dernière vérification réglementaire : 30 septembre 2026

La périodicité suit le rythme de paiement applicable ; les modalités de remise électronique exigent un examen du dispositif concret.