Coûts et délais de liquidation
Le budget et la durée se calculent sur le dossier. Séparez redevances RNE, droits éventuellement applicables, honoraires et travaux préalables à la clôture.
Le RNE affiche 20 TND pour la dissolution/liquidation (M 004.31), 20 TND pour l’avis de clôture (M 004.35) et 10 TND pour la radiation (M 004.36). Ce n’est pas le coût total.
Pourquoi nous confier cette mission
Frais officiels séparés des honoraires
Travaux préalables identifiés
Échéance de dépôt distinguée du traitement
Hypothèses de devis explicites
Notre démarche
- 01Qualifier
Forme, dettes, actifs et salariés.
- 02Chiffrer
Frais officiels, honoraires et régularisations.
- 03Planifier
Dépendances entre comptes, clôture et RNE.
- 04Actualiser
Budget révisé si une dette ou un contentieux apparaît.
Vos livrables
- Périmètre à chiffrer
- Redevances RNE applicables
- Facteurs de calendrier
- Devis selon les travaux nécessaires
Quels postes chiffrer ?
- Redevances RNE : 20 TND pour M 004.31, 20 TND pour M 004.35 et 10 TND pour M 004.36 ; d’autres opérations, comme une désignation séparée du liquidateur, peuvent s’ajouter selon le dossier.
- Droits d’enregistrement et conséquences fiscales éventuels, à vérifier selon les actes.
- Honoraires du liquidateur et des intervenants comptables, fiscaux ou juridiques compétents.
- Rattrapage comptable, fiscal ou social si le dossier l’exige.
Aucun prix d’appel Al Contador n’est publié ici. Le parcours de liquidation société Tunisie aide à définir le périmètre du devis.
Qu’est-ce qui allonge le calendrier ?
- Comptabilité en retard et déclarations manquantes.
- Créances à recouvrer, dettes à régler, actifs à céder, stocks et comptes bancaires.
- Salariés : paie finale, droits, documents de sortie et CNSS.
- Contrats, contentieux, désaccord des associés, pièces manquantes et traitement administratif.
La chronologie de la procédure montre ce qui précède la clôture.
Délai légal ou durée prévisionnelle ?
Le tableau RNE indique un dépôt de radiation dans les 30 jours suivant la publication de la clôture au registre ; la loi RNE prévoit un mois à compter de la publicité. C’est une échéance de dépôt, pas un délai de traitement ni la durée totale de liquidation. Datez séparément remise en ordre, opérations, comptes, clôture et dépôts. Revoir la différence entre clôture et radiation.
Rédaction
Contenu rédigé par Safouen Ben Errayes, comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre des Comptables de Tunisie (OCT).
Points de vigilance
À explorer aussi
Questions fréquentes
Quel est le prix d’une liquidation ?
Les redevances RNE citées ne couvrent pas les actes, honoraires et régularisations. Le coût complet demande un devis sur dossier.
Existe-t-il une durée standard ?
Non. Créances, dettes, actifs, déclarations, salariés et décisions sociales déterminent la durée.
Le mois de radiation est-il un délai de réponse ?
Non. Il s’agit du délai légal de demande après publicité de la clôture.
Prêt à passer à l'action ?
Présentez votre besoin à Al Contador pour préciser le périmètre de la mission et les prochaines étapes.
Faire chiffrer mon dossier