Transfert de siège social en Tunisie
Un changement d'adresse impose une décision d'associés, la mise à jour des statuts et un dépôt au RNE.
Nous préparons les actes, publions au JORT et synchronisons l'adresse auprès des impôts et de la CNSS.
L'objectif : zéro interruption d'activité et zéro courrier perdu.
Pourquoi nous confier cette mission
Dossier RNE accepté du premier coup
Coordination avec impôts, CNSS et banque
Communication clients et fournisseurs préparée
Suivi jusqu'à délivrance du nouvel extrait
Notre démarche
- 01Décision
Convocation des associés et vote du transfert en AGE.
- 02Actes
Rédaction du PV, refonte des statuts et signature.
- 03Publicité
Dépôt RNE et publication de l'avis légal au JORT.
- 04Mise à jour
Notification aux impôts, CNSS, banque et clients clés.
Vos livrables
- PV d'AGE et statuts refondus
- Dossier RNE complet déposé
- Avis JORT publié
- Notification adresse aux administrations
Étapes clés du transfert
PV d'assemblée, statuts refondus, dépôt RNE, publication JORT, mise à jour de la patente et du RIB.
À explorer aussi
Questions fréquentes
Quel délai pour un transfert ?
Comptez 3 à 5 semaines selon la rapidité du JORT.
Faut-il l'unanimité des associés ?
Une majorité qualifiée suffit dans la plupart des SARL.
Le RIB bancaire change-t-il ?
Non, mais l'adresse y est mise à jour pour conformité.
Prêt à passer à l'action ?
Un expert AL Contador vous rappelle avec un plan d'action clair et un devis personnalisé.
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