Contrat de prestation de services
Un contrat clair sécurise la mission, le paiement et la propriété intellectuelle.
Nous adaptons le modèle à votre secteur (IT, marketing, conseil, BTP) et à votre client final.
Vous évitez les zones grises et accélérez la signature.
Pourquoi nous confier cette mission
Cadrage précis du périmètre
Conditions de paiement protectrices
Clauses IP et confidentialité robustes
Mécanisme de résiliation maîtrisé
Notre démarche
- 01Cadrage
Identification du périmètre, jalons et livrables.
- 02Rédaction
Clauses commerciales, IP et confidentialité.
- 03Négociation
Allers-retours avec votre client si nécessaire.
- 04Signature
Version finale prête à exécuter sereinement.
Vos livrables
- Contrat principal signé
- Annexe technique des livrables
- Bon de commande type
- Modèle de PV de réception
Clauses à ne pas oublier
Définition des livrables, jalons, pénalités, droits d'auteur, confidentialité, force majeure et arbitrage.
À explorer aussi
Questions fréquentes
Faut-il une clause de pénalités ?
Oui, recommandée pour cadrer les retards de paiement.
Qui détient les droits sur les livrables ?
Selon clause IP : transfert à la livraison ou au paiement complet.
Peut-on prévoir un arbitrage ?
Oui, le CCAT (Tunis) est souvent privilégié pour les contrats B2B.
Prêt à passer à l'action ?
Un expert AL Contador vous rappelle avec un plan d'action clair et un devis personnalisé.
Rédiger mon contrat de prestation