Conditions générales de vente
Les CGV sécurisent vos ventes B2B et B2C en posant les règles du jeu dès la commande.
Nous adaptons les CGV à votre canal (e-commerce, distribution, services) et à votre clientèle.
Un outil simple mais décisif pour limiter les impayés et les litiges.
Pourquoi nous confier cette mission
Clauses anti-impayés robustes
Réserve de propriété opposable
Conformité droit consommation
Adaptation multi-canal (web, B2B)
Notre démarche
- 01Audit canal
Diagnostic e-commerce, B2B ou distribution.
- 02Rédaction
Clauses sur mesure et mentions obligatoires.
- 03Validation
Relecture et ajustements sectoriels.
- 04Intégration
Publication site, devis et bons de commande.
Vos livrables
- CGV personnalisées
- Mentions obligatoires e-commerce
- Modèle de bon de commande
- Procédure de recouvrement type
Clauses indispensables
Prix, conditions de paiement, pénalités de retard, réserve de propriété et tribunal compétent.
À explorer aussi
Questions fréquentes
Mes CGV sont-elles opposables au client ?
Oui, dès lors qu'elles sont acceptées avant la commande.
Faut-il des CGV différentes B2B et B2C ?
Oui, les obligations consommateur diffèrent du B2B.
Doivent-elles être publiées en arabe ?
Une version bilingue est recommandée pour la sécurité juridique.
Prêt à passer à l'action ?
Un expert AL Contador vous rappelle avec un plan d'action clair et un devis personnalisé.
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