PV d'assemblée générale
Un procès-verbal d'assemblée documente une décision collective réelle. Sa préparation commence par la société concernée, l'organe compétent et la décision à prendre.
Al Contador peut fournir comptes, chiffres et pièces de gestion. Convocation, résolutions, majorité et formalités juridiques doivent être vérifiées selon la forme sociale.
Pourquoi nous confier cette mission
Décision et organe identifiés
Vote documenté
Annexes rassemblées
Suites vérifiées par opération
Notre démarche
- 01Compétence
Identifier société et organe.
- 02Convocation
Vérifier forme et ordre du jour.
- 03Vote
Documenter résultat par résolution.
- 04Suites
Vérifier signatures et formalités.
Vos livrables
- Liste des décisions
- Données comptables à présenter
- Pièces de présence et annexes
- Questions pour la rédaction du PV
Quelles étapes documenter ?
- Identifier AGO, AGE ou autre mode de décision selon la société.
- Vérifier convocation, destinataires et ordre du jour lorsqu'ils s'appliquent.
- Recenser présence, représentation et documents soumis.
- Consigner chaque résolution, le vote et le résultat selon les règles applicables.
- Obtenir les signatures requises et archiver annexes.
Voir le préparation des actes d'entreprise pour cadrer l'opération dans son ensemble.
Quorum et majorité : quelle règle ?
Il n'existe pas de majorité unique pour toutes les AG. SARL, SUARL et SA, décision ordinaire ou modification statutaire, relèvent de dispositions différentes du Code des sociétés commerciales et parfois des statuts. Une SUARL documente les décisions de l'associé unique selon son régime ; elle ne copie pas un PV d'assemblée à plusieurs associés.
Quelles formalités après le vote ?
Une approbation des comptes, une nomination ou une modification de société n'entraînent pas les mêmes suites. Vérifiez pour la décision donnée enregistrement, dépôt au RNE et publicité réellement exigés. Une résolution sur les conventions réglementées doit refléter la procédure applicable.
Revenir aux repères généraux sur les décisions et contrats avant de transmettre le dossier.
Qui a rédigé ce contenu ?
Contenu rédigé par Safouen Ben Errayes, comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre des Comptables de Tunisie (OCT).
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Questions fréquentes
Un modèle de PV suffit-il ?
Non. Il faut refléter la décision tenue, les votes, la forme sociale et les pièces soumises.
Faut-il toujours déposer ou publier ?
Les formalités dépendent de la décision et de la société ; elles ne sont pas déclenchées par tout PV.
Prêt à passer à l'action ?
Présentez votre besoin à Al Contador pour préciser le périmètre de la mission et les prochaines étapes.
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