PV d'assemblée générale
Le PV d'AG matérialise les décisions des associés et conditionne leur opposabilité.
Nous rédigeons les convocations, l'ordre du jour et le PV signé pour dépôt au RNE.
Un travail propre qui sécurise vos décisions et facilite les contrôles.
Pourquoi nous confier cette mission
PV opposable aux tiers
Convocations conformes au délai légal
Dépôt RNE sans rejet
Archivage sécurisé en ligne
Notre démarche
- 01Cadrage
Identification AGO ou AGE selon les décisions.
- 02Convocation
Envoi des convocations dans les délais légaux.
- 03Tenue
Rédaction du PV avec ordre du jour respecté.
- 04Dépôt
Enregistrement RNE et publication JORT si requis.
Vos livrables
- Convocations et ordre du jour
- PV signé par les associés
- Feuille de présence
- Dépôt RNE et JORT si requis
AGO vs AGE
L'AGO approuve les comptes et l'affectation du résultat. L'AGE modifie les statuts (capital, objet, forme).
À explorer aussi
Questions fréquentes
Quel délai de convocation ?
Minimum 15 jours avant la date de l'AG en SARL.
Faut-il toujours publier ?
Seules les AGE qui modifient les statuts requièrent une publication JORT.
Le PV doit-il être enregistré ?
Oui aux services fiscaux dans le mois suivant sa signature.
Prêt à passer à l'action ?
Un expert AL Contador vous rappelle avec un plan d'action clair et un devis personnalisé.
Faire rédiger mes PV