Pour les comptes clos le 31 décembre 2025, le communiqué RNE fixait le dernier délai au 31 juillet 2026. Au 30 septembre, cette échéance est passée : l'enjeu est de vérifier le dépôt et, si nécessaire, de régulariser.
La campagne 2026 visait les états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2025.
Le RNE annonçait un dépôt exclusivement en ligne.
Le dépôt des seuls états financiers avant l'échéance permettait, selon le communiqué, certains compléments ultérieurs.
Tout dépôt après l'échéance expose à la pénalité annoncée par le RNE et une absence de dépôt peut entraîner une procédure de mise en conformité.
Contrôler le récépissé du dépôt pour l'exercice 2025 et la présence des états financiers. Si aucun dépôt n'a été fait, vérifier sans tarder la possibilité de régulariser sur la plateforme et les frais applicables. Le guide permanent traite la procédure et les pièces de façon générale.
Le communiqué cite, selon les cas, le rapport du commissaire aux comptes, le procès-verbal de l'assemblée ordinaire et d'éventuels états rectifiés. Le dépôt initial des seuls états avant le 31 juillet ne dispense pas de ces compléments lorsqu'ils sont requis.
Le RNE indique une pénalité de retard équivalant à 50 % de la redevance par mois de retard et évoque une procédure de mise en conformité pouvant aller jusqu'à la suspension du registre. Vérifier le montant et le statut du dossier directement auprès du RNE.
Le communiqué prévoit le cas des dépôts tardifs et leur pénalité. Le dossier et les compléments doivent être vérifiés dans le compte RNE.
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Pour approfondir, consultez le guide permanent du dépôt RNE .
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Éditeur : Cabinet comptable Al Contador
Dernière vérification réglementaire : 30 septembre 2026
Actualité administrative : communiqué RNE de la campagne 2026 relatif aux comptes clos le 31 décembre 2025 et à l'échéance du 31 juillet 2026.
