Pièces d'identité
CIN tunisienne en cours de validité pour les résidents, passeport pour les associés étrangers. Pour les associés personnes morales, extrait RNE de moins de trois mois et procès-verbal désignant le représentant.
Création société
Quels documents pour créer une société en Tunisie ?
Réunir le bon dossier dès le départ évite un mois de navette administrative entre RNE, recette des finances et banque.
À retenir
Pièces d'identité valides pour tous les associés et le gérant
Justificatif de siège : bail enregistré, attestation de domiciliation ou titre de propriété
Statuts signés par tous les associés et enregistrés à la recette des finances
Attestation de blocage de capital pour les SARL et SA
Justificatif de siège social
Le siège peut être un local commercial avec bail enregistré, un contrat de domiciliation auprès d'un domiciliataire agréé, ou la résidence du gérant sous conditions strictes.
Statuts et procès-verbaux
Statuts en plusieurs exemplaires originaux, PV constitutif désignant le gérant, déclaration sur l'honneur de non-condamnation. Tout doit être enregistré dans le mois qui suit la signature.
Capital et banque
Pour les SARL et SA, attestation de blocage de capital délivrée par la banque. Pour les apports en nature, rapport du commissaire aux apports si requis.
Points de vigilance
Une CIN expirée bloque la totalité du dossier au RNE.
Un bail non enregistré est systématiquement rejeté.
L'objet social doit correspondre à une activité réelle et autorisée.
Questions fréquentes
Faut-il une procuration pour déposer le dossier ?
Oui, dès qu'un mandataire (cabinet ou tiers) effectue la démarche pour le gérant.
Un associé étranger peut-il signer à distance ?
Oui, via une procuration légalisée au consulat de Tunisie de son pays de résidence.
Les statuts peuvent-ils être en anglais ?
Non. Les statuts déposés au RNE doivent être rédigés en arabe ou en français.
À lire aussi
Besoin d'un avis personnalisé ?
Nos experts AL Contador répondent sous 24 h ouvrées avec un plan d'action clair.