Quels documents pour créer une société en Tunisie ?

L’identité sert à identifier les signataires et dirigeants. La liste APII SARL/SUARL demande une CIN pour le gérant tunisien, ou un passeport et, selon la situation commerciale étrangère visée, une carte de commerçant. Vérifiez la liste propre à votre forme et activité avant le dépôt.

• Pièce d’identité du dirigeant et des personnes dont l’identité est demandée.
• Pouvoir spécial si un mandataire signe les statuts ; procuration si un tiers accomplit la formalité.
• Décision de nomination du gérant si elle n’est pas dans les statuts.

Une personne morale doit être identifiée par son registre et son représentant. La liste APII distingue l’extrait RNE de la personne morale tunisienne et le registre de commerce de la personne morale étrangère, avec traduction dans les cas indiqués. La procuration d’un mandant étranger suit les exigences de la procédure utilisée : une légalisation consulaire systématique n’est pas établie par cette liste.

• Extrait ou preuve d’existence de la personne morale.
• Pouvoir de son représentant et traduction lorsque demandée.
• Contrôle des autorisations propres à l’investissement ou à l’activité, le cas échéant.

La liste APII SARL/SUARL présente des options selon la situation : contrat de location, attestation de domiciliation ou engagement avec attestation de propriété à une adresse personnelle. Le guichet peut demander le local réel d’exercice en plus de l’adresse de siège selon l’activité. Un bail déjà enregistré ou des exemplaires destinés à l’enregistrement figurent dans cette procédure ; il serait faux d’affirmer qu’un bail non enregistré est toujours rejeté.

• Adresse cohérente entre actes, déclaration fiscale et RNE.
• Titre, contrat ou attestation correspondant au mode d’occupation.
• Vérification des droits du domiciliataire et des contraintes du local.

La SARL/SUARL produit les statuts et, s’il existe des apports en nature ou une nomination séparée, les actes correspondants. Pour la SA, la liste RNE demande notamment les procès-verbaux constitutifs, la déclaration de souscription et de versement et les pièces de ses organes. Une attestation bancaire ne doit pas être annoncée comme pièce universelle de toute SARL.

• Rapport du commissaire aux apports lorsque le Code ou la procédure l’exige.
• Pièces de souscription et de dépôt des fonds pour la SA.
• Autorisation ou cahier des charges visé si l’activité y est soumise.