Dans quel ordre préparer la création ?
Commencez par vérifier les conditions de l’activité et choisir la forme. Réunissez ensuite l’identité des parties, la preuve de l’adresse, les actes et, selon la forme, les pièces relatives au capital. Le parcours de la TIA place la déclaration d’existence et la carte fiscale avant l’immatriculation au RNE.
- Comparer les formes et les pouvoirs de direction.
- Vérifier le siège et les autorisations propres à l’activité.
- Signer les statuts et constituer les apports selon la forme.
- Déposer la déclaration d’existence, puis accomplir l’immatriculation RNE.