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Création de société en Tunisie : le guide complet

Créer une société suppose de choisir une forme et un siège, préparer les actes et les apports, obtenir l’identification fiscale puis demander l’immatriculation au RNE. Les pièces et règles varient selon le projet.

À retenir

Choix initial : forme juridique, associés, activité et adresse du siège.

Constitution : statuts, apports et éventuelles autorisations selon la forme et l’activité.

Identification fiscale : déclaration d’existence et carte d’identification fiscale.

Immatriculation : dossier RNE, bénéficiaires effectifs et publicité au bulletin officiel électronique du Centre.

Dans quel ordre préparer la création ?

Commencez par vérifier les conditions de l’activité et choisir la forme. Réunissez ensuite l’identité des parties, la preuve de l’adresse, les actes et, selon la forme, les pièces relatives au capital. Le parcours de la TIA place la déclaration d’existence et la carte fiscale avant l’immatriculation au RNE.

  • Comparer les formes et les pouvoirs de direction.
  • Vérifier le siège et les autorisations propres à l’activité.
  • Signer les statuts et constituer les apports selon la forme.
  • Déposer la déclaration d’existence, puis accomplir l’immatriculation RNE.

Quelle question traiter dans chaque sous-guide ?

Les fiches ci-dessous séparent la liste des documents, le budget, la chronologie, les choix juridiques et les formalités fiscales. Une liste universelle ou un délai garanti masquerait les différences entre dossiers.

À lire aussi

Contenu rédigé par Safouen Ben Errayes, comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre des Comptables de Tunisie (OCT).

Dernière vérification réglementaire : 30 septembre 2026

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