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Investir en Tunisie : panorama des règles

Définissez l’activité et la présence envisagée, puis vérifiez séparément investissement, change, export et fiscalité. Cette carte mène au guide correspondant à chaque décision.

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Régimes d’investissement

Cadre général, liberté et autorisations.

Société non-résidente

Résidence de change et preuve des apports.

Société totalement exportatrice

Qualification, ventes locales, IS, TVA et douane.

Société partiellement exportatrice

Traitement des opérations locales et exportées.

Filiale ou succursale

Personnalité, responsabilité et exploitation.

Compte en devises

Compte adapté au titulaire et aux recettes.

Incitations à l’investissement

Bénéficiaire, conditions, dossier et décision.

Tunisiens résidant à l’étranger

Investissement, change et retour personnel.

À retenir

Qui investit ? Une personne ou une société, tunisienne ou étrangère : la nationalité ne fixe pas seule la résidence de change.

Quelle activité ? Vérifiez les autorisations et règles sectorielles avant de choisir la structure.

Quelle présence ? Filiale, succursale et intervention ponctuelle ont des obligations différentes.

Quels flux ? Apports, exportations, importations et distributions se documentent séparément.

1. Activité et présence

La loi n° 2016-71 encadre l’investissement, sans supprimer les conditions sectorielles. Pour une entité locale, comparez filiale et succursale ; pour une mission sans entité, examinez l’établissement stable à partir de la convention fiscale applicable.

Société ou succursale : droit des sociétés et RNE.
Présence fiscale : droit interne et convention bilatérale.
Activité réglementée : autorité sectorielle et éventuelle autorisation.

2. Cinq qualifications indépendantes

Une forme juridique n’est ni un régime fiscal, ni un statut de change. La déclaration d’investissement, la résidence de change, la résidence fiscale et le caractère exportateur répondent à des textes et preuves différents.

Capitaux étrangers : vérifier apport, traçabilité et règles de change.
Ventes : distinguer activité locale et exportation réelle.
Incitations : examiner le dispositif après qualification du projet.

3. Choisir le bon dossier

Une société non-résidente relève d’une analyse de change ; une entreprise totalement exportatrice, d’une qualification des opérations. Le compte en devises suit le titulaire et la réglementation des changes suit chaque flux. Les primes et déductions exigent leurs propres conditions.

Résidence et transferts : non-résidente, compte en devises, réglementation des changes.
Ventes : totalement ou partiellement exportatrice.
Aides : régimes d’investissement puis incitations ; TRE : distinguer personne et société.