Régimes spéciaux, statut d'exportateur, change, incitations sectorielles : la Tunisie offre un cadre d'investissement riche mais technique.
Loi 2016-71, primes, exonérations.
Statut, change, fiscalité.
Régime, conditions, avantages.
Ventilation export/local.
Notion fiscale et conséquences.
Comparer les deux montages.
Ouverture, alimentation, sorties.
Règles BCT, transferts internationaux.
Primes, dégrèvement, exonérations.
TRE : statut et avantages.
L'investissement en Tunisie obéit à la Loi 2016-71 et à ses textes d'application. Le bon montage (résident, non-résident, totalement exportateur) conditionne la fiscalité, la convertibilité des revenus et l'accès aux incitations.
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