Incitations à l’investissement en Tunisie

Chaque ligne identifie bénéficiaire, condition, organisme, procédure, durée et base. Les catégories ne promettent aucun octroi.

• Développement régional — projet en zone éligible ; activité et programme admis ; structure compétente selon projet ; déclaration, demande et décision ; durée selon texte fiscal ou décision ; loi 2016-71 et décret 2017-389.
• Secteurs prioritaires et performance — projet répondant à la catégorie ; dépenses éligibles ; TIA ou structure sectorielle ; demande et décision ; durée selon dispositif ; décret 2017-389.
• Agriculture et développement durable — projet entrant dans la catégorie ; pièces spécifiques ; APIA ou structure compétente ; instruction et décision ; durée selon dispositif ; loi 2016-71 et décret 2017-389.
• Déduction ou exonération fiscale — contribuable et bénéfice visés ; activité, exercice, comptabilité et déclaration ; administration fiscale ; application sous contrôle selon le texte ; durée fixée par la loi 2017-8, le code IRPP/IS et les lois de finances.

La TIA distingue la déclaration de l’investissement direct et la demande d’incitations financières. L’organisme compétent dépend du secteur et du projet ; les délais et pièces se vérifient avant dépôt.

• Avant dépôt : activité, zone, catégorie et date du projet.
• Au dépôt : conserver attestation et demande séparées.
• À l’exécution : factures, paiements, réalisation et emplois si requis.
• Avant comptabilisation : décision d’octroi et conditions de déblocage.

Les textes ont évolué depuis l’ancien code d’incitations. Aucun taux, plafond ou délai d’une ancienne fiche ne doit être repris sans version applicable et loi de finances de l’exercice.

• Relever article et date d’effet.
• Vérifier exclusions, cumul et transition.
• Traiter TVA et douane par leurs procédures propres.