Conditions à respecter
Engagement formel d'export auprès du TIA, comptabilité analytique séparant export et local, audit annuel par un commissaire aux comptes.
Investir en Tunisie
Société totalement exportatrice (STE) en Tunisie
La STE bénéficie d'un régime fiscal et douanier privilégié, en contrepartie d'un engagement d'exportation quasi total.
À retenir
Exportation d'au moins 70 % du chiffre d'affaires
IS réduit à 10 % sur les bénéfices d'exportation
Suspension des droits de douane sur intrants et équipements
Ventes locales tolérées jusqu'à 30 % avec fiscalité spécifique
Avantages fiscaux
IS à 10 % sur la part export, exonération TVA à l'import, régime suspensif douanier, dégrèvement sur réinvestissement.
Points de vigilance
Dépasser 30 % de ventes locales fait perdre le statut et déclenche un rappel d'IS et de TVA.
Questions fréquentes
Une STE peut-elle vendre 100 % à l'étranger ?
Oui, c'est le cas le plus simple et le plus avantageux fiscalement.
À lire aussi
Besoin d'un avis personnalisé ?
Nos experts AL Contador répondent sous 24 h ouvrées avec un plan d'action clair.