Fonctionnement
La société applique le régime commun sur la part locale et bénéficie du régime export sur la part exportée. Une clé de répartition doit être documentée.
Investir en Tunisie
Société partiellement exportatrice
Régime hybride : une partie du CA est exportée, l'autre vendue localement. La comptabilité doit ventiler les deux flux.
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À retenir
Avantage fiscal proportionnel à la part export
Comptabilité analytique obligatoire
Suspension douanière sur la part export uniquement
IS réduit sur les bénéfices d'exportation
Points de vigilance
Les retraitements comptables doivent être justifiés en cas de contrôle fiscal.
Questions fréquentes
Le seuil pour bénéficier d'avantages export ?
Toute exportation effective ouvre droit à un avantage proportionnel ; les avantages les plus forts requièrent un seuil significatif.
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