Identifiez d’abord l’obligation, le contribuable et la période. Les guides expliquent les mécanismes ; les taux et dates se vérifient dans les textes applicables à l’exercice.
Qui déclare, quelles rubriques et comment vérifier le dépôt ?
Champ, déduction, crédit et restitution.
Qualifier paiement et bénéficiaire avant le taux.
Du résultat comptable à l’impôt dû.
Base, échéance et imputation selon l’exercice.
Données, annexes et cohérence avec les retenues.
Calculer la date selon le contribuable et l’obligation.
Déclarations périodiques : TVA, retenues et autres rubriques selon le régime.
IS annuel : le résultat comptable est corrigé selon les règles fiscales.
Acomptes et déclaration de l’employeur : vérifier exercice, qualité du déclarant et modalités.
La déclaration mensuelle regroupe les rubriques dues ; la page TVA détaille le droit à déduction ; la retenue à la source part de la nature du paiement. L’IS se calcule à partir du résultat fiscal et les échéances se déterminent obligation par obligation.
Contenu rédigé par Safouen Ben Errayes, comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre des Comptables de Tunisie (OCT).
Dernière vérification réglementaire : 30 septembre 2026
Guide d’orientation sans duplication des taux. Vérification des mécanismes dans les codes fiscaux 2026 publiés par l’administration.
