Base imposable
Résultat comptable retraité : réintégrations (amortissements excessifs, charges non déductibles) et déductions (revenus exonérés, reports déficitaires).
Fiscalité
L'impôt sur les sociétés (IS) en Tunisie
L'IS est l'impôt annuel sur le bénéfice fiscal. Son taux dépend du secteur et du régime applicable.
À retenir
Taux de droit commun : 15 %
Taux majoré pour certains secteurs (banques, télécoms)
Taux réduit pour exportateurs (10 %)
Minimum d'IS
Points de vigilance
Le minimum d'IS s'applique même en cas de déficit fiscal.
Questions fréquentes
Une société déficitaire paie-t-elle l'IS ?
Pas d'IS sur bénéfice, mais minimum d'IS dû dans la plupart des cas.
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