L’IS part du résultat fiscal, qui peut différer du résultat comptable. Taux, minimum et dispositifs particuliers se vérifient pour l’exercice et l’activité.
Résultat comptable → réintégrations et déductions → résultat fiscal.
L’article 49 du Code IRPP/IS 2026 fixe le taux général de l’IS à 20 % ; des taux particuliers dépendent de l’activité.
Examiner le minimum d’impôt et ses exceptions selon l’article 49 II.
Imputer acomptes et crédits selon les règles de l’exercice.
Partir des comptes clôturés. Réintégrer les charges non déductibles et appliquer les déductions admises, avec justificatifs et limites de l’exercice. Le résultat comptable ne constitue donc pas automatiquement la base imposable.
L’article 49 du Code IRPP/IS 2026 fixe un taux général de 20 %. Il prévoit des taux particuliers pour certaines activités : déterminer la catégorie exacte avant calcul, sans assimiler l’exportation à un taux réduit général. Son paragraphe II prévoit un minimum d’impôt fondé sur le chiffre d’affaires avec des conditions et exceptions, notamment pour certaines entreprises nouvelles. Un déficit fiscal ne permet donc pas, à lui seul, de conclure à zéro impôt.
Calculer l’impôt selon la base et les règles applicables, tenir compte du minimum éventuel, puis rapprocher acomptes, retenues ou autres crédits imputables. Contrôler les justificatifs et la déclaration annuelle avant paiement.
Pas automatiquement. Vérifiez les conditions du minimum d’impôt applicables à l’exercice et à la société avant de calculer un montant.
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Comprendre l’acompte provisionnel d’IS
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Contenu rédigé par Safouen Ben Errayes, comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre des Comptables de Tunisie (OCT).
Dernière vérification réglementaire : 30 septembre 2026
Taux général et taux sectoriels vérifiés à l’article 49 du Code IRPP/IS 2026 le 30 septembre 2026. Le minimum et ses exceptions figurent au paragraphe II ; aucune formule unique n’est donnée hors cas qualifié.
