Calcul pratique
Acompte = 30 % de l'IS dû au titre de l'exercice précédent, calculé sur le bénéfice imposable.
Fiscalité
L'acompte provisionnel d'IS
Trois acomptes annuels à 30 %, 30 % et 30 % de l'IS de l'année précédente : un mécanisme structurant pour la trésorerie.
À retenir
Trois échéances : 25 juin, 25 septembre, 25 décembre
Base : IS de l'exercice N-1
Imputable sur l'IS définitif
Excédent reportable ou restituable
Points de vigilance
Un acompte non payé à l'échéance déclenche pénalités et intérêts de retard.
Questions fréquentes
Première année d'activité : faut-il payer des acomptes ?
Non, pas d'acompte la première année puisque l'IS de référence n'existe pas.
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