Fiscalité

Échéances fiscales en Tunisie : le calendrier

Une échéance fiscale se détermine à partir de l’obligation, du contribuable, de l’exercice et du texte applicable. Une liste de dates sans ce contexte vieillit vite.

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À retenir

TVA et retenues : articles 18 IV du Code TVA et 52 IV du Code IRPP/IS 2026, selon le contribuable et le mode de dépôt.

IS annuel des personnes morales : article 60 I, 25 mars ou 25e jour du troisième mois suivant une autre clôture.

Acomptes : article 51 IV, sixième, neuvième et douzième mois après clôture.

Déclaration de l’employeur : article 55 III, 30 avril en règle générale ; annexes selon l’exercice.

Comment construire son calendrier fiscal ?

Pour chaque obligation, noter la périodicité, la période ou clôture de référence, la catégorie de contribuable, la règle de calcul et la source officielle. Les codes 2026 donnent des règles distinctes ; aucune date unique ne couvre toutes les déclarations.

TVA : période imposable et statut de l’assujetti → article 18 IV du Code TVA.
Retenues : mois du paiement et catégorie du débiteur → article 52 IV du Code IRPP/IS.
IS : exercice et clôture → article 60 I.
Acomptes : mois suivant la clôture et qualité du contribuable → article 51 IV.
Déclaration employeur : exercice déclaré et cas de cession ou cessation → article 55 III.

Quels événements peuvent modifier une échéance ?

Forme du contribuable, régime, clôture, loi de finances et jour non ouvrable peuvent compter. Vérifier la règle de report au lieu de supposer un décalage automatique. Une date publiée pour 2026 ne devient pas une règle permanente.

Quelles obligations tenir hors du calendrier fiscal ?

La CNSS relève du social et le dépôt des états financiers au RNE d’une formalité de registre. Les suivre dans des calendriers distincts pour ne pas confondre administrations, dates et justificatifs.

Questions fréquentes

Un jour férié reporte-t-il toujours la déclaration ?

Ne présumez pas le report. Vérifiez la disposition applicable et les consignes de l’administration pour l’échéance concernée.