La déclaration mensuelle rassemble les impôts et contributions dus au titre d’une période. Ses rubriques dépendent du contribuable et de son régime.
Identifier personne physique ou morale, régime fiscal et opérations du mois.
TVA et retenues ne sont renseignées que selon les obligations applicables.
TFP, FOPROLOS, TCL et droit de timbre se vérifient rubrique par rubrique.
Pour la TVA et les retenues concernées, les codes 2026 distinguent notamment 15 jours pour les personnes physiques, 28 ou 20 jours pour les personnes morales selon le dépôt électronique.
Le ministère distingue les obligations du régime forfaitaire de celles du régime réel ou réel simplifié. Par exemple, il mentionne une déclaration de retenue à la source et, pour l’employeur concerné, de FOPROLOS au régime forfaitaire ; les rubriques du régime réel sont plus larges. Vérifier le régime et l’activité avant de remplir le formulaire.
Rapprocher chiffre d’affaires et TVA lorsque l’entreprise y est soumise, paiements et retenues opérées, puis les contributions et taxes applicables : TFP, FOPROLOS, TCL ou droits de timbre selon la situation. Comparer les montants à la comptabilité et aux pièces ; ces rubriques ne sont pas dues automatiquement par tous.
Pour les retenues opérées, l’article 52 IV du Code IRPP/IS 2026 prévoit en principe les 15 premiers jours du mois suivant pour les personnes physiques et les 28 premiers jours pour les personnes morales ; ce dernier délai est ramené aux 20 premiers jours pour les personnes morales déclarant et payant à distance par moyens électroniques fiables. L’article 18 IV du Code TVA 2026 donne les mêmes délais pour les assujettis hors forfait visés, avec des cas de périodicité particulière. Vérifier séparément les autres rubriques et le canal applicable ; conserver accusé de dépôt et preuve de règlement.
Non. L’article 52 IV du Code IRPP/IS 2026 distingue le délai général et celui du dépôt et paiement électroniques à distance. Confirmez le mode effectivement applicable à l’entité.
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Contenu rédigé par Safouen Ben Errayes, comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre des Comptables de Tunisie (OCT).
Dernière vérification réglementaire : 30 septembre 2026
Rubriques recoupées avec la FAQ ministérielle ; délais vérifiés à l’article 52 IV du Code IRPP/IS 2026 et à l’article 18 IV du Code TVA 2026. Les autres rubriques et le dépôt à zéro ne sont pas généralisés.
