Composantes
TVA collectée et déductible, retenues à la source opérées, TFP, FOPROLOS, TCL, droit de timbre. La déclaration est unique.
Fiscalité
Déclaration fiscale mensuelle en Tunisie
Chaque mois, la société consolide TVA, retenues et taxes parafiscales dans une seule déclaration télétransmise.
À retenir
Date limite : 28 du mois suivant (15 pour les personnes morales selon catégorie)
Télédéclaration obligatoire
Paiement par virement BCT ou prélèvement
Pénalités sévères en cas de retard
Points de vigilance
Une déclaration zéro doit être déposée même sans activité.
Le télépaiement vaut paiement à la date de l'ordre.
Questions fréquentes
Quelle est l'échéance exacte ?
Le 28 du mois M+1 pour les sociétés soumises au régime mensuel standard.
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