Pour déterminer la TVA due, qualifiez l’opération, calculez la taxe collectée puis vérifiez la taxe déductible. Le taux dépend du bien ou service et du texte en vigueur.
TVA due = TVA collectée − TVA déductible, sous réserve des régularisations applicables.
L’article 7 du Code TVA 2026 prévoit 19 % en règle générale, 7 % pour les biens et services du tableau B et 13 % pour les opérations qu’il énumère.
La déduction exige un achat ouvrant droit et des pièces conformes.
Un crédit peut être reporté ; la restitution obéit à une procédure propre.
L’analyse porte sur la nature de l’opération, le lieu, le statut de l’assujetti et les exonérations éventuelles. Selon l’article 7 du Code TVA 2026, le taux général est de 19 %, le taux de 7 % dépend du tableau B et celui de 13 % des opérations expressément énumérées. Certains secteurs font l’objet de dispositions particulières : qualifier le bien ou service avant de choisir un taux.
Le fait générateur varie notamment entre importations, livraisons et prestations. Vérifier dans le Code de la TVA la règle applicable et l’effet éventuel d’une facturation ou d’un encaissement anticipé ; le seul mois de saisie comptable ne fixe pas nécessairement l’exigibilité.
Rapprocher la facture et la réalité de l’achat avec l’activité ouvrant droit à déduction. Contrôler les mentions exigées, les exclusions, les usages mixtes et les éventuelles restrictions liées au paiement, selon le texte en vigueur. Une facture seule ne suffit pas à trancher tous les cas.
Comparer taxe collectée et taxe déductible après régularisations. Un solde créditeur est suivi d’une période à l’autre ; la restitution éventuelle dépend de conditions et d’une procédure spécifiques. Vérifier la catégorie du crédit et les justificatifs avant la demande.
Non. Il calcule à partir d’un taux saisi ou proposé ; le classement juridique du bien ou service doit d’abord être vérifié dans le texte applicable.
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Contenu rédigé par Safouen Ben Errayes, comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre des Comptables de Tunisie (OCT).
Dernière vérification réglementaire : 30 septembre 2026
Taux de l’article 7, déduction de l’article 9 et restitution de l’article 15 vérifiés dans le Code TVA 2026 de Jibaya le 30 septembre 2026. Les listes sectorielles doivent être consultées pour chaque opération.
