Une retenue peut être opérée sur certains paiements et reversée à l’administration. Son traitement se décide opération par opération.
Qualifier la nature exacte du paiement.
Identifier qualité fiscale et résidence du bénéficiaire.
Vérifier régime, convention fiscale éventuelle et texte applicable.
Conserver justificatifs et remettre le certificat requis.
Suivre l’ordre : nature du paiement → qualité du bénéficiaire → résidence → régime → convention fiscale éventuelle → texte en vigueur → certificat ou document exigé. Des honoraires, loyers, dividendes et paiements à l’étranger ne se traitent pas comme une seule catégorie.
Le débiteur tenu à la retenue calcule et reverse la somme selon le cas applicable. Rapprocher paiement, base retenue, déclaration et certificat remis au bénéficiaire ; conserver la preuve d’une convention ou d’un régime invoqué.
Le taux et parfois l’obligation elle-même changent avec la nature du revenu et la situation du bénéficiaire. Une convention fiscale ne s’applique qu’après vérification de ses conditions et des justificatifs ; aucun tableau unique ne couvre correctement tous les cas.
Elle peut s’appliquer selon le paiement et la situation des parties. Qualifiez l’opération et consultez le texte en vigueur avant de déterminer un taux.
Voir les guides de fiscalité
Rapprocher avec la déclaration de l’employeur
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Contenu rédigé par Safouen Ben Errayes, comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre des Comptables de Tunisie (OCT).
Dernière vérification réglementaire : 30 septembre 2026
Qualification, retenues et certificat vérifiés aux articles 52 et 55 du Code IRPP/IS 2026. Les taux demeurent à déterminer selon chaque paiement.
