Être TRE ne crée pas un avantage unique pour tout investissement. Séparez le dossier personnel, celui de la société et chaque flux en devises.
TRE personne physique et société détenue par un TRE sont deux titulaires.
Apport en devises : preuve selon les règles applicables aux non-résidents.
Compte bancaire : statut du titulaire, pas seule nationalité.
Retour définitif : facilités personnelles sur les biens visés par le texte.
Identifiez l’investisseur juridique. Pour une participation, documentez la résidence de change du souscripteur, l’origine des fonds et les actes. Une société détenue par un TRE ne devient pas automatiquement non-résidente ou bénéficiaire d’un avantage personnel.
Le TRE et sa société peuvent relever de comptes différents. Dividendes, salaire, export et transferts personnels sont des flux distincts avec analyses fiscales et de change propres.
Pas automatiquement. La Douane décrit un régime de retour définitif personnel, notamment pour effets et véhicules, sous conditions. L’importation d’équipements par une société suit ses propres règles.
Non. La société doit satisfaire aux conditions du régime applicable à son activité et prouver les apports requis.
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Comparer avec les comptes selon le titulaire pour distinguer les règles applicables.
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Contenu rédigé par Safouen Ben Errayes, comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre des Comptables de Tunisie (OCT).
Dernière vérification réglementaire : 30 septembre 2026
Synthèse documentaire : les conditions et pièces sont à vérifier pour l’activité et la date de chaque opération.
