Délais réels pour créer une société en Tunisie

Préparez d’abord les actes et les preuves du siège. Faites établir les documents liés aux apports et aux dirigeants, puis déposez la déclaration d’existence. Le parcours TIA place la carte fiscale avant la demande RNE. La publicité au bulletin officiel électronique du Centre intervient après acceptation de la demande RNE.

• Choix et vérification de l’activité.
• Pièces des parties, siège et signatures.
• Constitution du capital et documents de banque si requis.
• Déclaration d’existence et carte fiscale.
• Immatriculation et suivi du dossier RNE.

Le RNE indique pour une SARL/SUARL un délai de dépôt de 30 jours à compter de la signature des statuts ; pour une SA, 30 jours à compter de la déclaration de souscription et de versement. Ce sont des échéances imposées au demandeur. Ni la TIA ni cette fiche ne garantissent que le RNE délivre l’extrait en 48 heures ou en une semaine.

• Délai légal : échéance de dépôt indiquée par la fiche de formalité.
• Délai de tiers : banque, traduction, propriétaire ou autorité sectorielle.
• Délai administratif : traitement d’un dossier complet ou demande de correction.
• Délai interne : disponibilité des associés et du rédacteur des actes.

Une discordance d’adresse, un pouvoir de signature absent, une pièce étrangère à traduire, un apport en nature à évaluer ou une autorisation sectorielle peuvent imposer un nouveau passage. Vérifier la liste propre à la forme avant de signer évite de refaire des actes.

• Vérifier la dénomination et la preuve du siège.
• Recueillir les pouvoirs et signatures de toutes les parties.
• Confirmer les pièces de banque et les autorisations avant le dépôt.