Quelles modifications publier
Changement de dénomination, capital, gérance, siège, objet, dissolution, liquidation : la plupart des modifications statutaires majeures.
Modification société
Publication au JORT
Le Journal Officiel publie certaines modifications pour les rendre opposables aux tiers.
À retenir
Demande d'insertion auprès de l'IORT
Délai : généralement dans le mois suivant la décision
Contenu : extrait du PV ou annonce résumée
Justificatif d'insertion conservé
Points de vigilance
L'oubli de publication peut bloquer le dépôt RNE.
Questions fréquentes
Combien coûte une publication JORT ?
De 30 à 200 dinars selon la longueur de l'annonce.
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