Quel est le parcours d'une modification de société ?
Décision → acte ou PV → formalité préalable si requise → dépôt ou inscription RNE → publicité applicable → consultation des informations actualisées. Ce schéma est un repère : compétence, majorité, pièces, enregistrement et publicité changent selon l'opération et la forme sociale.
- PV d'AGE : comment documenter la décision collective.
- Dépôt d'actes : quelles pièces transmettre au registre.
- Publicité : distinguer RNE, BORNE et JORT.
- Mise à jour : vérifier le résultat enregistré et les suites utiles.