Mentions essentielles
Date, lieu, identité des associés présents et représentés, ordre du jour, résolutions adoptées avec résultat du vote.
Modification société
Le PV d'AGE en Tunisie
Le procès-verbal d'AGE matérialise la décision des associés. Sa rédaction et sa forme conditionnent l'opposabilité.
À retenir
Convocation respectant les délais statutaires
Ordre du jour précis
Quorum et majorité conformes au CSC
Signature des associés présents
Points de vigilance
Un PV mal motivé peut être annulé en justice.
Questions fréquentes
Une AG à distance est-elle possible ?
Oui si les statuts le prévoient, avec traçabilité technique.
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