Augmentation de capital en Tunisie
Une augmentation de capital se prépare en choisissant d'abord le mécanisme : apport en numéraire, apport en nature ou incorporation de sommes incorporables selon la forme et les comptes.
Ce choix commande l'évaluation, la souscription, la libération, les décisions sociales et les pièces à déposer au RNE.
Pourquoi nous confier cette mission
Comparaison des modes d'augmentation
Contrôle des comptes et des apports
Identification du rapport éventuel
Concordance capital, titres et statuts
Notre démarche
- 01Mécanisme
Définir forme sociale, montant, souscripteurs et source du capital.
- 02Contrôles
Vérifier comptes, conditions légales, évaluation et commissaire éventuel.
- 03Décision
Documenter décision, souscription ou incorporation et libération selon le cas.
- 04Formalités
Actualiser les statuts et déposer les pièces RNE et fiscales applicables.
Vos livrables
- Comparatif des mécanismes possibles
- Checklist des justificatifs du mode choisi
- Décisions et clause de capital cohérentes
- Contrôle du capital affiché au RNE
Quel mécanisme correspond au besoin de financement ?
| Mode | Point à vérifier avant décision |
|---|---|
| Numéraire | Qui souscrit, comment les fonds sont déposés et libérés, et quels droits disposent les associés ou actionnaires. |
| Nature | Quels biens entrent au capital, comment ils sont évalués et si un commissaire aux apports doit intervenir selon la forme et le cas. |
| Incorporation | Quelles réserves ou autres sommes sont légalement et comptablement incorporables. Le report à nouveau ne s’incorpore pas par une simple affirmation générale. |
Une entrée d’investisseur peut aussi passer par une cession de titres : celle-ci transfère des titres existants, tandis que l’augmentation modifie le capital.
Quels actes et formalités suivent le choix ?
La règle de décision varie entre SARL, SUARL et SA. Préparez le projet, les justificatifs de souscription ou d’apport, le rapport requis le cas échéant, le PV et les statuts révisés. Pour un apport en nature, vérifiez le commissariat aux apports. L’enregistrement et le dépôt RNE se déterminent selon les actes et la forme ; la publication applicable est contrôlée après dépôt.
Le diagnostic de modification de société permet de coordonner capital et autres changements. Suivez la checklist des statuts et formalités RNE si la répartition ou la forme change.
Attribution du contenu
Contenu rédigé par Safouen Ben Errayes, comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre des Comptables de Tunisie (OCT).
Points de vigilance
À explorer aussi
Questions fréquentes
Le commissaire aux apports intervient-il toujours ?
Non. Son intervention s'analyse pour l'apport en nature selon la forme sociale, l'opération et les textes applicables.
Peut-on incorporer le report à nouveau ?
Il faut d'abord vérifier sa nature, son montant disponible, les comptes approuvés et les règles de la société.
Prêt à passer à l'action ?
Présentez votre besoin à Al Contador pour préciser le périmètre de la mission et les prochaines étapes.
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