Changement de gérant en Tunisie
Le remplacement du gérant exige un acte régulier et un dépôt au RNE pour devenir opposable aux tiers.
Nous rédigeons les PV, formalisons l'acceptation du nouveau gérant et publions la décision.
Notre équipe gère également la mise à jour bancaire et administrative.
Pourquoi nous confier cette mission
Acte conforme au droit des sociétés
Dépôt RNE accepté sans rejet
Mise à jour bancaire pilotée
Transition sans rupture de signature
Notre démarche
- 01Préparation
Collecte CIN, casier et statuts en vigueur.
- 02Assemblée
Rédaction et tenue du PV de nomination.
- 03Dépôt
Enregistrement et dépôt RNE dans les délais.
- 04Notifications
Mise à jour banque, impôts, CNSS et clients.
Vos livrables
- PV de nomination signé
- Lettre d'acceptation du nouveau gérant
- Extrait RNE actualisé
- Avis JORT de publication
Documents à fournir
CIN du nouveau gérant, extrait casier judiciaire, statuts en vigueur et identifiant fiscal de la société.
À explorer aussi
Questions fréquentes
Faut-il un nouveau casier judiciaire ?
Oui, daté de moins de 3 mois pour le gérant entrant.
Quel délai global ?
Environ 2 à 3 semaines hors délais JORT.
Le sortant reste-t-il responsable ?
Oui, pour les actes antérieurs à sa cessation de fonctions.
Prêt à passer à l'action ?
Un expert AL Contador vous rappelle avec un plan d'action clair et un devis personnalisé.
Changer mon gérant