Changement de gérant en Tunisie
Changer de gérant suppose de documenter séparément la fin des fonctions du sortant et la nomination du successeur. La date d'effet et les pouvoirs doivent être lisibles dans les actes.
Pour une SARL ou une SUARL, la décision suit ses règles propres ; une SA relève d'autres organes de direction. Le dossier RNE et les signatures bancaires doivent correspondre à la nouvelle situation.
Pourquoi nous confier cette mission
Qualification du motif de départ
Vérification de l'organe de nomination
Cohérence des dates et pouvoirs
Inventaire des signatures à actualiser
Notre démarche
- 01Sortie
Identifier démission, révocation ou fin de mandat et fixer la date documentée.
- 02Entrée
Vérifier la nomination, l'identité, l'acceptation et les pouvoirs du nouveau gérant.
- 03RNE
Déclarer le changement de dirigeant avec les pièces applicables.
- 04Continuité
Actualiser les mandats bancaires et les interlocuteurs administratifs.
Vos livrables
- Dossier de fin de fonctions et de nomination
- Liste des pièces du dirigeant à vérifier au RNE
- Contrôle de l'extrait actualisé
- Checklist des pouvoirs et signatures
Quelle décision constate le départ et la nomination ?
Une démission, une révocation et une fin de mandat n’ont pas la même pièce de départ. La nomination du successeur indique son identité, la date d’effet et les pouvoirs confiés. Vérifiez si le gérant est nommé dans les statuts ou par acte séparé : la mise à jour statutaire en dépend. Le quitus, accordé ou refusé, ne règle pas à lui seul les responsabilités passées.
Quelles pièces et quels effets après le RNE ?
Réunissez les statuts, les actes de sortie et de nomination, l’identification du nouveau dirigeant et les justificatifs demandés par la fiche RNE applicable. Vérifiez cette liste avant de demander un casier judiciaire ou un document daté. Après inscription, comparez l’extrait avec les actes et faites adapter les pouvoirs de signature auprès de la banque, des administrations et des partenaires.
Le diagnostic de modification de société situe le changement de dirigeant dans le dossier global. Consultez aussi les étapes de modification des informations au RNE si le siège ou le capital change en même temps.
Attribution du contenu
Contenu rédigé par Safouen Ben Errayes, comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre des Comptables de Tunisie (OCT).
Points de vigilance
À explorer aussi
Questions fréquentes
La nomination efface-t-elle la responsabilité du gérant sortant ?
Non. Une responsabilité éventuelle pour des faits antérieurs s'apprécie selon les faits et les règles applicables.
Les statuts changent-ils toujours ?
Cela dépend notamment de la manière dont le gérant y est désigné. Vérifiez la clause avant de refaire les statuts.
Prêt à passer à l'action ?
Présentez votre besoin à Al Contador pour préciser le périmètre de la mission et les prochaines étapes.
Préparer le changement de gérant