Parcourez ces contrôles avant, pendant et après la constitution. La liste est éditoriale : aucun suivi à cocher ou document personnalisé n'est proposé ici.
Les informations ci-dessous reprennent les principales règles présentées sur cette page. Un simulateur interactif est en cours de déploiement. En attendant, vous pouvez demander une simulation personnalisée au cabinet.
Avant : choisir forme, activité, associés, gérance, siège et financement.
Constitution : réserver le nom si nécessaire, préparer et enregistrer les actes, obtenir l'identification fiscale, déposer au RNE.
Après : finaliser la banque, organiser comptabilité et déclarations, affilier l'employeur à la CNSS si des salariés sont embauchés.
Les pièces changent pour un associé étranger, une activité réglementée ou un apport en nature.
Définir l'activité exacte et vérifier les autorisations éventuelles ; choisir SARL, SUARL ou SA ; identifier associés, dirigeant et bénéficiaires effectifs ; fixer siège et capital ; réunir pièces d'identité et justificatif du siège. Réserver la dénomination auprès du RNE lorsque le dossier l'exige.
Rédiger et signer les statuts et actes nécessaires ; accomplir, selon le projet, la déclaration d'investissement ; enregistrer les actes requis ; obtenir la carte d'identification fiscale ; vérifier la liste RNE applicable puis déposer la demande d'immatriculation et la déclaration du bénéficiaire effectif. Garder les récépissés.
Finaliser le compte bancaire selon les exigences de l'établissement, mettre en place facturation et comptabilité, relever les échéances fiscales et, si l'entreprise emploie des salariés, réaliser les formalités CNSS. Vérifier les autorisations propres à l'activité avant son exercice.
Pas toujours. Elle aide à contrôler les grandes étapes, mais le dossier exact dépend de la forme, de l'activité, des associés et des apports. Consultez les listes officielles correspondant à votre cas.
Non. La checklist est une liste à lire sur cette page ; aucune fonction de téléchargement dédié ou de suivi interactif n'est disponible.
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Éditeur : Cabinet comptable Al Contador
Dernière vérification réglementaire : 30 septembre 2026
Étapes générales rapprochées des listes de constitution de l'APII et des exigences RNE. La liste de pièces doit être adaptée à la forme et à l'activité.
Consultez le périmètre de cette mission et les informations utiles à votre démarche.
