Pacte d'associés
Le pacte d'associés organise la vie commune au-delà des statuts.
Nous le calibrons selon votre cap-table, votre tour de table et votre stratégie de sortie.
Vous évitez les conflits et préparez la croissance.
Pourquoi nous confier cette mission
Cap-table protégée et claire
Mécanismes de sortie négociés
Gouvernance définie sans ambiguïté
Anti-dilution pour minoritaires
Notre démarche
- 01Audit cap-table
Photographie actuelle et projection des dilutions.
- 02Stratégie
Cadrage sortie, gouvernance et droits spéciaux.
- 03Rédaction
Pacte sur mesure avec clauses clés négociées.
- 04Signature
Mise en place et conservation confidentielle.
Vos livrables
- Pacte d'associés signé
- Annexe cap-table actualisée
- Tableau de vesting
- Procédure de résolution des blocages
Clauses clés
Préemption, drag-along, tag-along, BSPCE, vesting, non-concurrence et résolution des blocages.
À explorer aussi
Questions fréquentes
Le pacte prime-t-il sur les statuts ?
Non, il complète les statuts mais ne peut les contredire.
Doit-il être publié ?
Non, il reste confidentiel entre signataires.
Combien de temps reste-t-il valable ?
Souvent 5 à 10 ans, renouvelable selon les sorties.
Prêt à passer à l'action ?
Un expert AL Contador vous rappelle avec un plan d'action clair et un devis personnalisé.
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