Pacte d'associés
Le pacte d'associés organise des engagements entre ses signataires. Il faut d'abord vérifier ce qui figure déjà dans les statuts et quelles décisions relèvent des organes sociaux.
Al Contador prépare répartition du capital, scénarios économiques et effets fiscaux. Le pacte, les clauses de cession et de non-concurrence demandent une rédaction ou revue par avocat.
Pourquoi nous confier cette mission
Capital et scénarios chiffrés
Statuts et pacte distingués
Décisions sociales repérées
Clauses sensibles orientées vers avocat
Notre démarche
- 01Statuts
Lire la forme et les règles existantes.
- 02Capital
Chiffrer les participations.
- 03Scénarios
Simuler cession et financement.
- 04Avocat
Faire rédiger ou revoir le pacte.
Vos livrables
- Table de capitalisation
- Scénarios d'entrée et sortie
- Liste des décisions envisagées
- Dossier pour revue juridique
Pacte ou statuts : quelle différence ?
| Statuts | Pacte |
|---|---|
| Organisent la société selon sa forme et les formalités applicables. | Organise les engagements contractuels entre signataires. |
| Servent de référence aux organes sociaux. | Ne remplace pas une décision sociale ou une modification statutaire. |
Voir le cadre des actes d'entreprise en Tunisie pour cadrer l'opération dans son ensemble.
Quelles décisions préparer ?
Listez droits d'information, décisions soumises à accord, financement, transferts de titres et scénarios de sortie. Chiffrez l'effet de chaque scénario sur les participations. Préemption, sortie conjointe, sortie forcée, anti-dilution ou non-concurrence exigent une vérification juridique particulière.
Quand relier le pacte aux décisions sociales ?
Une cession, une entrée d'investisseur ou une modification de capital peut demander des formalités de modification. Une opération entre société et associé peut aussi relever des conventions réglementées.
Revenir aux méthode générale avant rédaction contractuelle avant de transmettre le dossier.
Qui a rédigé ce contenu ?
Contenu rédigé par Safouen Ben Errayes, comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre des Comptables de Tunisie (OCT).
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Questions fréquentes
Le pacte remplace-t-il les statuts ?
Non. Les deux instruments ont des fonctions différentes ; leur articulation doit être examinée selon la forme de société et les clauses envisagées.
Un modèle suffit-il ?
Un modèle peut servir de liste de questions, mais les droits et sorties négociés appellent une rédaction juridique adaptée.
Prêt à passer à l'action ?
Présentez votre besoin à Al Contador pour préciser le périmètre de la mission et les prochaines étapes.
Préparer les données de mon pacte