Point de veille au 30 septembre 2026. La déclaration employeur exige une vérification de l'exercice, du format et des annexes avant dépôt. Aucun cahier des charges 2026 nouveau n'a été identifié dans les documents officiels consultés.
Le cahier des charges ministériel daté 2023 ne doit pas être présenté comme un document 2026.
La DGI publie une fiche d'anomalies et des documents de dépôt par exercice.
Les salaires, IRPP, RAS, comptabilité et bases CNSS doivent être rapprochés selon leur périmètre.
L'échéance et le mode de dépôt doivent être confirmés pour l'exercice concerné avant transmission.
Consulter la rubrique officielle des cahiers des charges, annexes et modalités de dépôt. La documentation 2023 reste datée 2023 ; elle ne prouve pas l'existence d'une spécification nouvelle pour 2026. Contrôler les anomalies signalées par l'administration avant l'envoi.
Comparer le cumul de paie aux salaires déclarés, l'IRPP aux déclarations périodiques, les retenues sur honoraires à la comptabilité et les bases CNSS aux rémunérations soumises. Les périmètres peuvent différer : documenter chaque écart plutôt que forcer une égalité artificielle.
Celui que l'administration désigne pour l'exercice à déclarer ; aucune publication 2026 nouvelle n'a été identifiée lors de cette vérification.
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Éditeur : Cabinet comptable Al Contador
Dernière vérification réglementaire : 30 septembre 2026
Note opérationnelle ; recherche des spécifications et anomalies sur le portail ministériel au 30 septembre 2026. Le cahier 2023 reste historique.
