Point de veille au 30 septembre 2026. Aucune jurisprudence récente précise n'est invoquée ici. Pour chaque prestation internationale, le traitement TVA doit être analysé séparément de la retenue à la source et des règles de change.
Le ministère des Finances indique que les services exploités ou utilisés en Tunisie sont imposables à la TVA même s'ils sont réalisés ailleurs.
Un client étranger ne suffit pas, à lui seul, à établir un traitement d'exportation.
Un achat de service à l'étranger demande une analyse TVA propre ; la RAS et l'IS relèvent d'autres textes.
Le traitement de change éventuel doit être vérifié séparément.
Décrire le service, son preneur et son utilisation effective. Rassembler contrat, livrables et éléments d'usage. Le Code TVA et la doctrine du ministère guident la qualification ; aucun traitement automatique n'est déduit de la seule résidence du client.
Pour un service vendu ou acheté à l'étranger, examiner séparément la TVA, l'IS et la retenue à la source, puis les règles de change lorsqu'un paiement transfrontalier intervient. Un SaaS, un conseil ou une licence ne reçoit pas par principe un traitement unique.
Conserver les pièces qui étayent le traitement retenu et rapprocher les factures des déclarations. Le guide TVA expose les règles et la procédure de façon permanente.
Pas sur la seule base de l'adresse du client ; l'exploitation ou l'utilisation du service et le texte applicable doivent être examinés.
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Pour approfondir, consultez le guide TVA .
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Éditeur : Cabinet comptable Al Contador
Dernière vérification réglementaire : 30 septembre 2026
Note de veille opérationnelle, sans décision de jurisprudence récente alléguée ; Code TVA 2026 et doctrine du ministère vérifiés.
