Points clés
Vérifier la qualité du preneur, le lieu effectif d'utilisation, la nature précise du service rendu.
Veille fiscale & juridique
TVA sur prestations de services : ce qui évolue
La territorialité de la TVA sur les services génère beaucoup de cas particuliers et de redressements.
Fiscalité TunisieBientôtVoir Veille fiscale & juridique
À retenir
Lieu d'utilisation du service comme critère
Exonération à l'export des services
Retenue à la source pour services étrangers
Importance de la facturation conforme
Questions fréquentes
Un service vendu à un client à l'étranger est-il exonéré ?
Souvent oui, sous conditions d'utilisation effective hors de Tunisie.
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